CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 806 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

collective de la société ABELIA DECORS et contre la société V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société [2], société par actions simplifiée dont le siège social est situé au [Adresse 2], radiée du Registre du Commerce

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il demande : - de condamner l'employeur à lui payer une somme à parfaire à titre de rappel de jours fériés non pris dont l'indemnité de congés payés, - de dire, concernant les rappels de salaire susvisé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112600

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e350d83146e04f531eb33

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avenus les actes de procédure consécutifs ; - prononcer la nullité du jugement du 4 novembre 2015 ; - constater que les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la société Parmentier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], attaché de direction de la société, explique qu'en 2013, alors qu'il était conseil indépendant de la société, aucune convention collective ne s'appliquait.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02596_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 14 juin 2023, la Cour, statuant sur l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Le 2 février 2010, le même tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés EYEDEA S.A., EYEDEA ILLUSTRATION et EYEDEA EXCLUSIVE, en fixant la cessation des paiements

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03387_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31788cdc6046d47a7e3cc

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

civile ; Dire que les intérêts légaux courent à compter de la convocation de la société devant le bureau de conciliation et jusqu'à la date d'ouverture de la procédure collective, sur les sommes ayant

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours Il est constant que la procédure collective de la société Clim'Assistance a été initiée sur requête du procureur de

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cbc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Ecoland verse deux factures des 30 octobre et 10 novembre 2020, émises au nom du groupement forestier La Callune concernant notamment des chaussures et des paires de gants pour un montant total

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f5575

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

[Z] [V] a été engagé par la SAS SOCIETE FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL (Société SMALTO) le 5 mars 2007 avec effet au 22 mai 2007 en qualité de Directeur de Collection, position cadre Groupe 8, pour un

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032ef137c256762fe69ac18

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Par suite, la banque ne peut se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive concernant le nouveau bail commercial, en vertu d'une clause réputée non écrite et dépourvue de tout effet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d4939a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [E] la somme de 1500 euros nets sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Auto-Styl aux entiers dépens.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc97fad53a54cda4798

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4efbd2b1f940d2b0873

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[R] que pour la société SNC et la société SNC, ainsi que les pièces y afférentes respectivement, auxquelles la cour se réfère expressément, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc97fad53a54cda4797

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... de ses demandes, -a débouté La société anonyme monégasque Les rapides du Littoral de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

somme de 1.500 euros TTC au titre des frais de procédure engagés pour la présente instance au titre de la défense du CHSCT pour la procédure devant la cour d'appel de Paris ; - débouter la société

Source officielle

Page 37 sur 1541

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.