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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e31
20 novembre 2007
collective de la société ABELIA DECORS et contre la société V.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société [2], société par actions simplifiée dont le siège social est situé au [Adresse 2], radiée du Registre du Commerce
17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
Il demande : - de condamner l'employeur à lui payer une somme à parfaire à titre de rappel de jours fériés non pris dont l'indemnité de congés payés, - de dire, concernant les rappels de salaire susvisé
4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112600
13 octobre 2023
La convention collective applicable est celle des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
avenus les actes de procédure consécutifs ; - prononcer la nullité du jugement du 4 novembre 2015 ; - constater que les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la société Parmentier
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
[H], attaché de direction de la société, explique qu'en 2013, alors qu'il était conseil indépendant de la société, aucune convention collective ne s'appliquait.
7ème chambre
DCA_21PA02596_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 14 juin 2023, la Cour, statuant sur l'appel de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
Le 2 février 2010, le même tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés EYEDEA S.A., EYEDEA ILLUSTRATION et EYEDEA EXCLUSIVE, en fixant la cessation des paiements
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
CHAMBRE SOCIALE C
69e31788cdc6046d47a7e3cc
17 avril 2026
civile ; Dire que les intérêts légaux courent à compter de la convocation de la société devant le bureau de conciliation et jusqu'à la date d'ouverture de la procédure collective, sur les sommes ayant
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours Il est constant que la procédure collective de la société Clim'Assistance a été initiée sur requête du procureur de
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cbc
25 avril 2024
La société Ecoland verse deux factures des 30 octobre et 10 novembre 2020, émises au nom du groupement forestier La Callune concernant notamment des chaussures et des paires de gants pour un montant total
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
Cette société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. M.
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
[Z] [V] a été engagé par la SAS SOCIETE FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL (Société SMALTO) le 5 mars 2007 avec effet au 22 mai 2007 en qualité de Directeur de Collection, position cadre Groupe 8, pour un
1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac18
31 octobre 2017
Par suite, la banque ne peut se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive concernant le nouveau bail commercial, en vertu d'une clause réputée non écrite et dépourvue de tout effet.
66878d0005d6f7f678d4939a
4 juillet 2024
[M] [E] la somme de 1500 euros nets sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Auto-Styl aux entiers dépens.
5fdd3cc97fad53a54cda4798
-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été
5e Chambre
5fdbb4efbd2b1f940d2b0873
31 janvier 2019
[R] que pour la société SNC et la société SNC, ainsi que les pièces y afférentes respectivement, auxquelles la cour se réfère expressément, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
5fdd3cc97fad53a54cda4797
X... de ses demandes, -a débouté La société anonyme monégasque Les rapides du Littoral de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
somme de 1.500 euros TTC au titre des frais de procédure engagés pour la présente instance au titre de la défense du CHSCT pour la procédure devant la cour d'appel de Paris ; - débouter la société
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