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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
Alors que nous vous avions répondu que nous ne manquerions pas de procéder à des vérifications vous n'avez pas hésité à proférer des insultes à l'endroit de votre employeur.
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff81857d
7 février 2020
Il en résulte que le forfait invoqué par l'employeur est inopposable au salarié.
69df1dd4cdc6046d47479513
14 avril 2026
du pouvoir de réformation de la Cour en visant 'l'employeur' dans ses demandes nouvelles.
1re chambre sociale
69e077b1cdc6046d4769afa9
15 avril 2026
Le salarié produit des courriers de son employeur, des tableaux de données, sans aucune explication relative à la critique qu'il entend formuler, ni à son objet ni à sa portée.
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c613
8 octobre 2020
Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1fef
25 janvier 2023
L'employeur produit les plannings renseignés par la salariée elle-même, qui parfois apportait des rectifications manuelles aux tableaux qu'elle établissait pour l'ensemble du personnel, ainsi que des '
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
et que la motivation ne permet ni de vérifier la justesse des calculs, ni de comprendre la mise à l'écart des moyens de défense de l'employeur.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Séphora l'a refusé en l'état et j'ai dû prendre personnellement la décision d'arrêter ce projet fin 2014. Rexaline Hydra Precious : ce produit a été développé, produit et vendu.
2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
S'agissant du troisième grief, l'employeur produit un courriel de M. [H] à M. [Y] du 20 juillet 2018 se plaignant du fait que M.
19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
La lecture des attestations produites par l'employeur permet de relever que s'agissant de la plupart des attestants, il n'est pas précisé la période au cours de laquelle ils ont été employés par la société
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
mais le doute profite au salarié
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
Au cours de cet entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision projetée et de recueillir les explications du salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f6ebc0157a931ca6083
24 juin 2020
de travail soit prononcée à ses torts ; ce n'est que dans le cas contraire, que le juge doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.
5fca75e925afd4632088c60e
4eme Chambre Section 2
5fd99b3297c5ce8d813b6b23
18 décembre 2019
L'employeur invoque également un manque de motivation de ce salarié durant l'intervention sur le projet bundle EZM pour Airbus à [Localité 6] en février et mars 2016.
5fd965a286db9150ff818579
5fd965a486db9150ff818583
Ainsi, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé
Chambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
A l'audience, il ajoute oralement qu'il conteste le document produit par l'employeur relatif à la remise d'un kit de sécurité, en ce qu'une mention manuscrite a été ajoutée postérieurement et qu'aucune
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