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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

633d201462f5393e2eb44aad

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle en veut pour preuve le fait qu'AXA, dans un avenant au contrat d'origine, lui a proposé à la signature, le 17 septembre 2020, d' une clause d'exclusion précisant que n'étaient pas garanties les pertes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d51

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[V] des propositions d'avenant à son contrat de travail ayant pour objet de modifier sa rémunération, lesquelles n'ont pas été signées par le salarié. Le 20 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

C'est pourquoi il ne me semble pas souhaitable que vous repreniez le travail avant la visite à la médecine du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a96

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Lors de la réunion du 6 mai 2009, la fiche de poste de [J] [H] a été modifiée et un projet d'avenant à son contrat de travail a été établi le même jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Elle fait état de propos dénigrants dans lesquels elle était assimilée à un parasite ou décrite en 'burn-out'. Ses relations avec son fils donnaient lieu à des propos de même nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Un avenant a été signé le 19 septembre 2005et a réduit la durée du travail sur la base de 6 heures par semaine. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69844802cdc6046d47fc7d08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

dont souffre l'assurée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616290cfe498f0b428bb834d

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

[G] de ne pas justifier avoir accepté sa 'contre-proposition' du 2 novembre alors que le contrat s'est poursuivi conformément aux prescriptions de l'avenant ; Qu'un courriel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

*************EXPOSE DU LITIGE Christian X... a assuré, à compter de 1986, la présidence de la société SOLYPHAR, nouvellement créée, dont le capital était détenu à hauteur de 51 % par la SOCIETE LYONNAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a04d2fa6fd0f8040599

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par avenant du 26 avril 2012, le contrat de travail liant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd8

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

d'avenant datée du 10 décembre 1998.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

à mettre en oeuvre le plus efficacement possible la politique commerciale de l'entreprise') et Pérennité ('mettre en place, dès que possible, des secteurs propres à assurer la viabilité du courtage,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-Remarques désobligeantes, propos humiliants et vexatoires, critiques. b. -Propos injurieux c.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163de22e9a173d6d859cd7b

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

A partir de novembre 1997, la société AVIVA VIE a progressivement modifié la liste des supports et a proposé à M. [J] de signer un avenant au contrat, ce qu'il a refusé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322d

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

2008 au 15 décembre 2013, même si ledit contrat de travail et l'avenant date du 18 novembre 2008 et ses calculs ne concernent que la période de janvier 2009 à décembre 2012.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

à mettre en oeuvre le plus efficacement possible la politique commerciale de l'entreprise') et Pérennité ('mettre en place, dès que possible, des secteurs propres à assurer la viabilité du courtage, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6093ef93c421386b8b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U], délégué régional France est, soumettant la proposition de promotion de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64bf67858fb8a9d9693e177e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le certificat de situation du docteur [I] [P] du 4 juillet 2023 note que le patient est omnipotent et tout puissant dans ses propos et qu'il banalise ses actes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e7

Appel

3 août 2023

3 août 2023

A cette date le délibéré a été prorogé à la date de ce jour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Novembre 2023 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à

Source officielle

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