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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
Elle en veut pour preuve le fait qu'AXA, dans un avenant au contrat d'origine, lui a proposé à la signature, le 17 septembre 2020, d' une clause d'exclusion précisant que n'étaient pas garanties les pertes
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d51
26 avril 2023
[V] des propositions d'avenant à son contrat de travail ayant pour objet de modifier sa rémunération, lesquelles n'ont pas été signées par le salarié. Le 20 septembre 2018, M.
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
C'est pourquoi il ne me semble pas souhaitable que vous repreniez le travail avant la visite à la médecine du travail.
CHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a96
12 novembre 2015
Lors de la réunion du 6 mai 2009, la fiche de poste de [J] [H] a été modifiée et un projet d'avenant à son contrat de travail a été établi le même jour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
Elle fait état de propos dénigrants dans lesquels elle était assimilée à un parasite ou décrite en 'burn-out'. Ses relations avec son fils donnaient lieu à des propos de même nature.
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce7
25 novembre 2014
Un avenant a été signé le 19 septembre 2005et a réduit la durée du travail sur la base de 6 heures par semaine. M.
2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
dont souffre l'assurée.
Pôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
[G] de ne pas justifier avoir accepté sa 'contre-proposition' du 2 novembre alors que le contrat s'est poursuivi conformément aux prescriptions de l'avenant ; Qu'un courriel de M.
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
*************EXPOSE DU LITIGE Christian X... a assuré, à compter de 1986, la présidence de la société SOLYPHAR, nouvellement créée, dont le capital était détenu à hauteur de 51 % par la SOCIETE LYONNAISE
Pôle 6 - Chambre 8
64422a04d2fa6fd0f8040599
20 avril 2023
Par avenant du 26 avril 2012, le contrat de travail liant M.
6253c8b1bd3db21cbdd85fd8
15 mai 2002
d'avenant datée du 10 décembre 1998.
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
à mettre en oeuvre le plus efficacement possible la politique commerciale de l'entreprise') et Pérennité ('mettre en place, dès que possible, des secteurs propres à assurer la viabilité du courtage,
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
-Remarques désobligeantes, propos humiliants et vexatoires, critiques. b. -Propos injurieux c.
Pôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
A partir de novembre 1997, la société AVIVA VIE a progressivement modifié la liste des supports et a proposé à M. [J] de signer un avenant au contrat, ce qu'il a refusé.
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
2008 au 15 décembre 2013, même si ledit contrat de travail et l'avenant date du 18 novembre 2008 et ses calculs ne concernent que la période de janvier 2009 à décembre 2012.
5fd9c7360d860cbea12fd829
à mettre en oeuvre le plus efficacement possible la politique commerciale de l'entreprise') et Pérennité ('mettre en place, dès que possible, des secteurs propres à assurer la viabilité du courtage, à
Chambre Sociale-Section 1
6791de6093ef93c421386b8b
22 janvier 2025
[U], délégué régional France est, soumettant la proposition de promotion de M.
Jurid. Premier Président
64bf67858fb8a9d9693e177e
24 juillet 2023
Le certificat de situation du docteur [I] [P] du 4 juillet 2023 note que le patient est omnipotent et tout puissant dans ses propos et qu'il banalise ses actes.
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
A cette date le délibéré a été prorogé à la date de ce jour.
5ème chambre sociale PH
65b0bc918d0ccf000877e5c7
23 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Novembre 2023 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à
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