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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
les billets aller-retour de l'enfant DOUAI-LYON La Part Dieu au titre du tarif SNCF Famille Nombreuse, et de lui donner acte de son accord pour en rembourser sur justificatif la moitié ; - de dire que
12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
jugement du 19 septembre 2014 du tribunal de commerce de Pontoise qui a : - déclaré mal fondée la société Vert Limousin en ses arguments avancés pour tenter de justifier ses retards systématiques à régler
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
Ainsi, nous avons des numéros de dossier de voyage de la SNCF pour lesquels aucune commande n 'a été trouvée.
Chambre civile 1-5
69d88660cdc6046d47b9f138
9 avril 2026
sur le trouble manifestement illicite La société Zola France Properties I SNC affirme d'abord que l'obturation partielle des VMC a été réalisée dans les règles de l'art et n'a entraîné aucun déséquilibrage
Chambre sociale
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
de forme des contrats de mission, et non des règles de fond relatives à la réalité du motif de recours aux contrats de mission qui obéissent à la prescription de deux ans et ce, qu'à compter du dernier
6253cb71bd3db21cbdd8d7b2
21 février 2011
provisoire de la somme de 2 000 euros par mois destinée au règlement des échéances des crédits immobiliers en cours - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de Responsables de Lots SNCF Pièces détachées au sein de l'Unité Services Clients (Business Unit Customer Services) pour le département Pièces Détachées et
Premier président
6a113aaecdc6046d47a69d31
21 mai 2026
2026, la saisine de la commission de médiation DALO du territoire de Belfort et la réponse du 15 janvier 2026, des candidatures dans deux agences d'interim et une candidature sans suite auprès de la SNCF
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
contrats, qui constituent en réalité des autorisations de chasser, sont pour la plupart arrivés à leur terme avec le décès du cocontractant ; les appelants ne peuvent par conséquent se prévaloir des règles
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016bc
6 septembre 2023
Le salarié a accepté le poste de technicien courant faible au sein de l'agence SNEF Connect IDF à [Localité 6], appartenant au groupe SNEF auquel appartient également la société Amica.
6253ccf3bd3db21cbdd91cfa
18 novembre 2014
le loyer de l'enfant de 430, 00 ¿, fait à son profit des virements ponctuels et règle une partie de ses dépenses courantes, notamment de transport (cf. des relevés de compte bancaire et des billets de
6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
augmentation de l'estimation des commandes annuelles de supports et sur une durée de huit années, et aurait ainsi procédé à une modification des documents de la consultation, en méconnaissance des règles
Chambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
SOL ESSAIS INVESTIGATIONS SCCV FISAM [Localité 12] Société SNCF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MGB S.A.S. ENATRA FONDATIONS Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX Société MENARD S.A.S.
21e chambre
5fd938bf957a3f1db436df12
30 avril 2020
- allocations de fin de carrière : les personnes d'échelon V2 et V3 bénéficieront des mêmes règles que celles prévues à l'article 31 et 32 de la convention collective des ingénieurs et cadres.
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f457
12 octobre 2022
La société Voyageurs Services Plus est devenue la société Effia, filiale de la SNCF, elle-même devenue la société Itiremia. Cette dernière emploie habituellement plus de 10 salariés.
10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
[A] la somme de 4992,40 €; qu'au titre des honoraires de la psychomotricienne, malgré la participation de la Caisse de Prévoyance de la SNCF, M.
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art.
1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
[U] au règlement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile « et 2500 euros », ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront
Chambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
a adressé une facture du 29 février 2016 pour un montant de 14 139,40€, réglée dans l'urgence pour permettre la poursuite des travaux et pour éviter une procédure longue et coûteuse, -que ces travaux
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993060
18 janvier 2023
Par vos agissements vous êtes en infraction avec vos engagements contractuels et les dispositions du règlement intérieur ' Nous avons entendu vos explications mais vous rappelons toutefois que les procédures
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