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1 166 résultats pour « règlement de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc12

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

les billets aller-retour de l'enfant DOUAI-LYON La Part Dieu au titre du tarif SNCF Famille Nombreuse, et de lui donner acte de son accord pour en rembourser sur justificatif la moitié ; - de dire que

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035d7be9eda863e6894245c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

jugement du 19 septembre 2014 du tribunal de commerce de Pontoise qui a : - déclaré mal fondée la société Vert Limousin en ses arguments avancés pour tenter de justifier ses retards systématiques à régler

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ainsi, nous avons des numéros de dossier de voyage de la SNCF pour lesquels aucune commande n 'a été trouvée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sur le trouble manifestement illicite La société Zola France Properties I SNC affirme d'abord que l'obturation partielle des VMC a été réalisée dans les règles de l'art et n'a entraîné aucun déséquilibrage

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0829d40d57a3e552ff

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de forme des contrats de mission, et non des règles de fond relatives à la réalité du motif de recours aux contrats de mission qui obéissent à la prescription de deux ans et ce, qu'à compter du dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b2

Appel

21 février 2011

21 février 2011

provisoire de la somme de 2 000 euros par mois destinée au règlement des échéances des crédits immobiliers en cours - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de Responsables de Lots SNCF Pièces détachées au sein de l'Unité Services Clients (Business Unit Customer Services) pour le département Pièces Détachées et

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CA

Premier président

6a113aaecdc6046d47a69d31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, la saisine de la commission de médiation DALO du territoire de Belfort et la réponse du 15 janvier 2026, des candidatures dans deux agences d'interim et une candidature sans suite auprès de la SNCF

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00244_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contrats, qui constituent en réalité des autorisations de chasser, sont pour la plupart arrivés à leur terme avec le décès du cocontractant ; les appelants ne peuvent par conséquent se prévaloir des règles

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié a accepté le poste de technicien courant faible au sein de l'agence SNEF Connect IDF à [Localité 6], appartenant au groupe SNEF auquel appartient également la société Amica.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfa

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

le loyer de l'enfant de 430, 00 ¿, fait à son profit des virements ponctuels et règle une partie de ses dépenses courantes, notamment de transport (cf. des relevés de compte bancaire et des billets de

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

augmentation de l'estimation des commandes annuelles de supports et sur une durée de huit années, et aurait ainsi procédé à une modification des documents de la consultation, en méconnaissance des règles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOL ESSAIS INVESTIGATIONS SCCV FISAM [Localité 12] Société SNCF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MGB S.A.S. ENATRA FONDATIONS Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX Société MENARD S.A.S.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

- allocations de fin de carrière : les personnes d'échelon V2 et V3 bénéficieront des mêmes règles que celles prévues à l'article 31 et 32 de la convention collective des ingénieurs et cadres.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f457

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société Voyageurs Services Plus est devenue la société Effia, filiale de la SNCF, elle-même devenue la société Itiremia. Cette dernière emploie habituellement plus de 10 salariés.

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CA

10e Chambre

61637740f6919f4eda2c38ee

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[A] la somme de 4992,40 €; qu'au titre des honoraires de la psychomotricienne, malgré la participation de la Caisse de Prévoyance de la SNCF, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd68eda960fba78b2ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] au règlement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile « et 2500 euros », ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268f0cdc6046d4751835e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a adressé une facture du 29 février 2016 pour un montant de 14 139,40€, réglée dans l'urgence pour permettre la poursuite des travaux et pour éviter une procédure longue et coûteuse, -que ces travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993060

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par vos agissements vous êtes en infraction avec vos engagements contractuels et les dispositions du règlement intérieur ' Nous avons entendu vos explications mais vous rappelons toutefois que les procédures

Source officielle

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