de prévoyance complémentaire : 65,00 euros ), et 4 ( réduction Fillon : absences- proratisation : 471,00 euros ) dans l'ordre de la lettre d'observations du 2 octobre 2015.

' vous pouvez conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de couverture des frais médicaux en vigueur au sein de notre entreprise.

2007 au 31 août 2007 : 36 heures supplémentaires 05, x 13,91 € = 501, 46 € - du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2007 : 10 heures supplémentaires 50 x 13, 91 € = 146,06 € - du 1er octobre 2007

Cette décision n'a aucune portée quant à la légalité du régime de la sécurité sociale français.

Cette décision n'a aucune portée quant à la légalité du régime de la sécurité sociale français.

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Le salarié soutient ne pas avoir été affilié au régime spécial de retraite réservé au cadre permanent, plus favorable que le régime général, en raison de sa nationalité étrangère.

Le salarié soutient ne pas avoir été affilié au régime spécial de retraite réservé au cadre permanent, plus favorable que le régime général, en raison de sa nationalité étrangère.

. - signé par Monsieur Jacques DEBÛ, Président et par Régine TALABOULMA, Greffier * * * Mme Stéphanie X..., épouse de M.

[G] sollicite en premier lieu 10 217,61 € à titre de maintien de salaire pendant sa période d'arrêt-maladie en se prévalant de l'article 4.1 du contrat de prévoyance collectif du 1er mai 2009.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre

et soutient que les heures supplémentaires ne lui ont pas été payées.

collective n° 1300048257 et indiquant : « Vous avez demandé la résiliation du contrat de Prévoyance Collective cité en référence.

* * * DECISION Madame [B] [I] a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav) sous le statut d'auto-entrepreneur du fait de son activité de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales

* * * DECISION : La Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie, devenue depuis la Caisse d'Epargne et de prévoyance des Hauts de France, a consenti à M.

Le 18 mars 2021, Monsieur [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil afin notamment de contester son licenciement et d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires.

L'instauration de ce régime intégrant un régime d'équivalence, rend sans objet la vérification concrète de l'existence effective de périodes d'inaction.

A compter de juillet 1995 la CREA est devenue IPREA, il est demandé à l'employeur de remettre aux salariés une notice définissant le contenu du régime collectif en vigueur, ce qui n'a pas été fait.

L'employeur, qui conteste avoir donné son accord même implicite pour la réalisation d'heures supplémentaires, rappelle avec pertinence que le salarié ne peut prétendre au paiement des heures supplémentaires