Invoquant le refus de l'employeur d'organiser l'enquête conjointe prévue par l'article L2312-59 du code du travail, M.

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a émis le 22 mars 2021 un avis défavorable en soulignant que ni l'employeur ni l'intéressé n'ont

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

- notre refus de recruter un directeur développement des produits industriels, ce qui aurait généré pour vous une surcharge de travail.

[O] a été laissé sans moyens de travailler, la durée des travaux sur les bureaux étant prévue pendant le mois de janvier 2016 tel que cela ressort des différentes attestations des membres de la direction

* elle a reçu plusieurs courriers de la direction, l'accusant d'avoir tenu des propos diffamatoires envers sa collègue de travail ou faisant état d'un prétendu refus d'intégrer la nouvelle organisation

B... n’est pas recevable à demander l’annulation de la décision du préfet du Nord en date du 19 juillet 2022 en tant qu’elle refuse d’abroger la décision préfectorale du 30 avril 2020 portant refus de

[A] un avertissement destiné à Mme [D] [V] le 5 août 2018 et qui a refusé de signer avec les conseils de celui-ci en ces termes : « Madame [V] [D] a refusé de signer cet avertissement sous prétexte qu'elle

poste, aucun refus formel ne lui ayant été opposé.

Nous avons eu deux réclamations qualité au mois de juillet 2008, assorties du refus de 1115 longueurs puis 806 longueurs de barrettes 05330 pour non-conformité au cahier des charges (enregistrements SAV

du 22 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M.

Bien évidemment je me suis d'accord sur le refus de reconnaître la légitimité à faire valoir mes droits à une indemnité de départ, ni sur le motif invoqué.

Par la décision du 1er février 2018, le DDFP de la Drôme lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Tout d'abord, il ressort que l'employeur a refusé à une autre salariée (Mme [F]) à une période non déterminée de ne pas travailler en débardeur.

de renouvellement de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure, faute pour la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'avoir réclamé

La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou

L'employeur relève qu'en avril 2019 un avenant au contrat de travail a été proposé à Mme [L] qui l'a refusé.

Cette réponse indiquait que la direction avait sollicité un rendez-vous auprès du médecin du travail dès réception du courrier d’alerte et invitait M.

Ils ont été relus et signés par les intéressés lesquels avaient été informés sans équivoque de l'objet de l'entretien et de son enregistrement ; - que M.

Monsieur X, pour le journal X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur