Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré

Par un courrier du 29 février 2024, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

La cour a relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel résultant de l'exclusion de cette voie de recours dans la convention d'arbitrage et a invité les parties à s'expliquer sur ce point

Par un courrier du 24 mars 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.» ; Que le ministère public a soutenu la nullité

Par un courrier du 27 novembre 2023, les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Enfin, en application des articles 7, 12 et 16 code de procédure civile, la Cour peut dans le respect du principe du contradictoire, relever d'office les moyens de droit afin de trancher le litige conformément

d'office ; Que le conseil de [D] [Z] aurait dû être relevée d'office par le JLD ; que [D] [Z] a été assisté d'un avocat en première instance qui n'a pas soulevé cette éventuelle irrégularité et surtout

[I] considère que le juge judiciaire doit relever d'office tout moyen tendant à mettre fin à la rétention administrative. Il importe par ailleurs de relever que M.

des observations sur la possibilité de régularisation sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges auraient dû relever

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Par arrêt du 9 mars 2021, la cour d'appel de Metz a relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité pour défaut de pouvoir de la cour de la demande de Mme [B] fondée sur l'existence d'un trouble possessoire

Par lettre du 13 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Par lettre du 31 octobre 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré

La SARL JBC a relevé appel de ce jugement.

fondé, et infirmer l'ordonnance déférée sauf en ce qu'elle s'est déclarée incompétente pour connaître des demandes de nullité de l'assignation ; Statuant à nouveau, : Déclarer que le juge ne peut relever

relevé d’office tiré de ce que le préfet de l’Hérault ne pouvait, sans méconnaitre le champ d’application de l’article L. 110-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, prononcer

Par un courrier du 1er octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office