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4 432 résultats pour « restructuration de l'entreprise (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947aa

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

: 346 -19 No RG 18/03455 No Portalis DBVN-V-B7C-F2KX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame K...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03934_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03935_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gamalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03936_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cetalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04227_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sovinpar a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6692188ef3a19d0db6b711d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

restructuration en cours, que vous deviez mener durant vos premiers mois à la tête de ALCURA.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01895_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2022, 22 mars 2023 et 17 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à

Source officielle
CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e34a

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Le 4 décembre 2008 a débuté un processus d'information-consultation du comité central d'entreprise et du comité d'établissement de l'usine de [Localité 3] sur un projet de restructuration prévoyant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290d9e498f0b428bb83ce

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[F] évoque l'entreprise de déstabilisation mise en place par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Doit être cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui déboute un comité central d'entreprise et des syndicats de leur demande de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement limitée à un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd58

Appel

31 août 2023

31 août 2023

En conséquence, la salariée est fondée à solliciter un rappel de salaire à ce titre pour un montant non discuté par l'employeur, même à titre subsidiaire, de sorte que la cour confirme le jugement entrepris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le motif économique, Il a été énoncé dans les termes suivants, repris du jugement non contesté sur cette énonciation : Dans le cadre de la restructuration en cours au sein de notre société (ci-après

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

THESAURUS [Adresse 15] [Localité 11] non représentée S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d8

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 322 - 18 No RG : No RG 17/02210 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 07 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il convient de donner acte à la société Administrateur Judiciaire Intervenant à la Restructuration des Entreprises(AIRE) représentée par Maître [F] [R], ès qualité d'administrateur judiciaire, la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

En sont exclues les entreprises constituées pour la reprise d'activités préexistantes ou celles qui sont créées dans le cadre d'opérations de concentration, de restructuration ou d'extension d'activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be91

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Ces pertes ne sont malheureusement pas temporaires et non liées à des événements exceptionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

ARRET No du 06 février 2006 R.G : 1733/05 joint au 05/01647 S.A. PROMEDIS c/ Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ed

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85938

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

; Par jugement du 19 juin 2000, le Conseil de Prud'hommes de LILLE a : Requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée, Fixé la créance du salarié aux sommes suivantes : 8.556 francs pour non

Source officielle

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