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750 résultats pour « revendication des biens légués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9af

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b6

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'adjoint chef de magasin par la société JM DISTRIBUTION, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Benoît LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES

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CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[Z] demande à la Cour de: Dire et juger qu'il est recevable et bien-fondé en son appel Réformer en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Fréjus du 24 mars 2016 Et statuant

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CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c2b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Cour de Cassation du 15 novembre 2010, du 20 décembre 2012 et du 19 juin 2013, Vu le jugement dont appel du 13 avril 2016, I) CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a, 1) Dit recevable et bien

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CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f24

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

TONNELLERIE REMOND, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Localité 3] [Localité 1] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité d'employé de vente par la société JM DISTRIBUTION, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour exemple : Lors d'un challenge organisé au sein des équipes inside [Localité 5] (le "Docto Champion's league") au 1er semestre 2019, reprenant les critères principaux de performance d'un Inside sales

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COTY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BOUFFIER du cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R09 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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