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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03678_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor du 6 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Côtes d'Armor de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois jours à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce Mme [K] soutient avoir démissionné en raison des manquements commis par la société, lesquels participent d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00164_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A dans un emploi de son grade et à la reconstitution de sa carrière, ainsi que de ses droits sociaux y compris ses droits à pension à compter du 25 juin 2018, dans un délai de deux mois à compter de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03695_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

général, et d'un bureau, désigné par le conseil d'administration, qui comprend de plein droit le secrétaire général, le trésorier et le secrétaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02503_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46b7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce salarié ajoute que ces tâches se faisait en dehors de ses fonctions qu'il indique être celles de secrétaire (et non d'assistante administrative).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Cel1e-ci a ensuite travaillé dans différentes agences du réseau comme secrétaire puis secrétaire de direction puis à partir de 1991 comme conseiller clientèle privée puis à nouveau comme commerciale d'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bfb3405e2fbe7c9004389d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce grief portant sur l'insuffisance du travail d'expertise de Mme [V] et non sur une irrégularité commise par l'expert dans le déroulement des opérations d'expertise n'est pas de nature à entraîner la

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc73

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Comité considère que le licenciement est fondé sur une insuffisance professionnelle, la maîtrise des chantiers dans tous leurs aspects n'étant pas optimale, comme le compte-rendu d'entretien professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e7

Appel

27 février 2012

27 février 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 93 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00147_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

F a exercées lorsqu'il en était le secrétaire zonal Est.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05246_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 17 août 2020, avaient de ce seul fait qualité pour signer les décisions de refus d'autorisation litigieuses

Source officielle
CA

14e chambre

6033431ec63a77b37b344daf

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

Par ailleurs, un comité central d'entreprise (le CCE) a été mis en place au niveau de l'entreprise. La société compte par ailleurs six organisations syndicales représentatives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

travail, non signé par l'employeur, comportant une clause de dédit formation ; - M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884797

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A compter du 1er janvier 2018, Mme [D] [J] a été placée en arrêt maladie prolongé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdec

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

La lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Mme Y... a été retournée avec la mention " Non réclamé-Retour à l'envoyeur ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02531 AFFAIRE : S.A. PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

et que ce procès-verbal n'a pas été signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint, en méconnaissance des dispositions des articles 22, 27 et 28 du décret n° 85-565 du 20 mai 1985 ;

Source officielle

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