[O] [P] de la somme de 112 800 euros à la succession des époux [P] et l'y condamner, - infirmer le jugement en ses autres dispositions, Vu l'article 778 du code civil, - juger que M.

de sorte que [L] [Z] lui a donc légué l'intégralité du patrimoine dont il pouvait disposer.

(les époux Z...ou Monsieur et Madame Z...), de nationalité britannique, résident en France dans le département de la Creuse depuis 1980, le mari exerçant une activité de marchand de biens ; Que le 14

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

qui a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs.

Y... depuis le 29 novembre 1999, se prévalant des dispositions de l'article 100 de la loi des finances du 30 décembre 1997, applicables en sa qualité d'épouse d'un rapatrié ayant formé une demande auprès

L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

. ****** Vu le jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 17 novembre 2014 ayant, notamment : - constaté l'absence de faute imputable aux époux [D] ainsi que l'absence de préjudice

Par courrier du 22 décembre 2010, les époux [C] ont déclaré une créance de 31 132,04 euros TTC au passif de M.

conseils auprès de ce dernier.

Par dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie

son patrimoine et sont déductibles de ses revenus fonciers ; - le prêt souscrit en 2012 auprès de la Banque privée européenne n'est pas un prêt substitutif mais un crédit immobilier contracté pour un

[R] auprès de la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles a été résilié, ' M. [R] a continué après la résiliation dudit contrat à exercer ses activités professionnelles d'expert immobilier, ' M.

de 187.200 euros remboursable en 240 mensualités moyennant un taux contractuel de 4,70 %, Vu, par ailleurs, le protocole d'accord signé le 11 janvier 2005 par ces mêmes parties suivant lequel les époux

[V], ou toute autre partie succombant à lui payer la somme de 5'000'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner les époux [V] ou tout autre succombant au paiement des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le paiement des deux autres prêts s'est poursuivi. Les époux [J] ont divorcé par jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 9], le 8 janvier 2015.

Il a fait apparaître très clairement que les trois autres biens mentionnées étaient la propriété de son épouse. Il a déclaré des revenus salariaux de 19.085 euros.

Elles se répartissent en 4 ensembles, séparés les uns des autres.