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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6031e879fa806221d3aa503f
7 juin 2018
Compte tenu de son âge, il a réduit son activité libérale, et notamment le rythme des interventions chirurgicales Dans le cadre de son activité à Baie Mahault, alors qu'il a perçu au titre de l'année
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
Puis, elle a été transférée au centre de rééducation des Carmes jusqu'au 30 septembre 2014, avant de subir une nouvelle intervention, le 1er octobre 2014.
3ème chambre
622068774058ed7900148b2e
2 mars 2022
ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
Le préjudice subi de ce chef, caractérisé par une cicatrice chirurgicale, qui est ensuite devenue moins visible après la consolidation,, évalué à 2./7, a été justement évalué à la somme de 1 500,00 euros
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
à son hospitalisation puis à deux interventions chirurgicales les 30 et 31 août 2017.
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
Puis, il a fallu organiser son retour à domicile après qu'il ait été agressé et admis à l'hôpital, d'où il avait fugué.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec9
2 avril 2024
en l'absence de traitement, et la survenance de son dommage présentant une probabilité faible, évaluée entre 1 et 5% par l'expert.
4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
Après échec de la procédure de conciliation, M.
Chambre Etrangers - JLD
63c109ccbf9fd47c90a13e36
12 janvier 2023
chirurgicales.
2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
chirurgicales sur le territoire depuis 2018, dont la dernière réalisée le 12 septembre 2021 était assortie d'une contre-indication de voyage aérien dans son pays d'origine d'une durée de 2 mois portée
DCA_23TL00441_20230914
Pôle 1 - Chambre 3
61625c8dd64a6b1f51487680
10 juin 2014
Considérant que selon le rapport d'expertise du professeur [Q] que le comportement du médecin mis en cause n'a pas été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science dans la surveillance
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
Sur la conscience du danger Le salarié avait subi une intervention chirurgicale en avril 2015 pour exérèse d'une hernie discale L5 S1 droite, et le médecin du travail l'avait déclaré apte à la reprise
9ème Chambre
DCA_23PA01516_20231215
15 décembre 2023
B souffre, comme l'a relevé le tribunal, d'une pathologie hémorroïdaire de grade IV inflammatoire et douloureuse, qui nécessite une opération chirurgicale.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
C'est ainsi que le 20 septembre 2002 elle était affectée à la maison de retraite ce qui occasionnera l'intervention de l'inspecteur du travail pour qu'elle reprenne son service au secteur décontamination
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
L'intimé soutient qu'il appartenait à l'employeur de vérifier que la machine était en bon état de fonctionnement et présentait toutes les garanties de sécurité après l'intervention du prestataire extérieur
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
B nécessite un telle prise en charge à la date de l'arrêté attaqué, dès lors que seule une surveillance clinique et radiologique par IRM annuelle a été mise en place depuis la dernière intervention chirurgicale
Pôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
chirurgicale du genou gauche réalisée le 11 janvier 2018 aux fins d'exploration chirurgicale avec arthrolyse par arthrotomie et exérèse de tuméfaction capsulaire postéro externe, - le compte-rendu d'une
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600438
3 juillet 2024
Par décision du 4 mars 2021, la MDA a rejeté la demande de PCH de Mme [U] [G] du 18 août 2020, estimant : 'Après évaluation de votre situation, de votre autonomie et en tenant compte de vos besoins,
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