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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

6031e879fa806221d3aa503f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Compte tenu de son âge, il a réduit son activité libérale, et notamment le rythme des interventions chirurgicales Dans le cadre de son activité à Baie Mahault, alors qu'il a perçu au titre de l'année

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Puis, elle a été transférée au centre de rééducation des Carmes jusqu'au 30 septembre 2014, avant de subir une nouvelle intervention, le 1er octobre 2014.

Source officielle
CA

3ème chambre

622068774058ed7900148b2e

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db32c124f4fd8d6731c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le préjudice subi de ce chef, caractérisé par une cicatrice chirurgicale, qui est ensuite devenue moins visible après la consolidation,, évalué à 2./7, a été justement évalué à la somme de 1 500,00 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04915_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

à son hospitalisation puis à deux interventions chirurgicales les 30 et 31 août 2017.

Source officielle
CA

Première Présidence

6690c7400d808eb34e4554f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Puis, il a fallu organiser son retour à domicile après qu'il ait été agressé et admis à l'hôpital, d'où il avait fugué.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

en l'absence de traitement, et la survenance de son dommage présentant une probabilité faible, évaluée entre 1 et 5% par l'expert.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ed2db7cac9e5eb48dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après échec de la procédure de conciliation, M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63c109ccbf9fd47c90a13e36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

chirurgicales.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00440_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

chirurgicales sur le territoire depuis 2018, dont la dernière réalisée le 12 septembre 2021 était assortie d'une contre-indication de voyage aérien dans son pays d'origine d'une durée de 2 mois portée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

chirurgicales sur le territoire depuis 2018, dont la dernière réalisée le 12 septembre 2021 était assortie d'une contre-indication de voyage aérien dans son pays d'origine d'une durée de 2 mois portée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c8dd64a6b1f51487680

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Considérant que selon le rapport d'expertise du professeur [Q] que le comportement du médecin mis en cause n'a pas été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science dans la surveillance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la conscience du danger Le salarié avait subi une intervention chirurgicale en avril 2015 pour exérèse d'une hernie discale L5 S1 droite, et le médecin du travail l'avait déclaré apte à la reprise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B souffre, comme l'a relevé le tribunal, d'une pathologie hémorroïdaire de grade IV inflammatoire et douloureuse, qui nécessite une opération chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

C'est ainsi que le 20 septembre 2002 elle était affectée à la maison de retraite ce qui occasionnera l'intervention de l'inspecteur du travail pour qu'elle reprenne son service au secteur décontamination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

L'intimé soutient qu'il appartenait à l'employeur de vérifier que la machine était en bon état de fonctionnement et présentait toutes les garanties de sécurité après l'intervention du prestataire extérieur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04332_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B nécessite un telle prise en charge à la date de l'arrêté attaqué, dès lors que seule une surveillance clinique et radiologique par IRM annuelle a été mise en place depuis la dernière intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de80676b73dd81b973b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

chirurgicale du genou gauche réalisée le 11 janvier 2018 aux fins d'exploration chirurgicale avec arthrolyse par arthrotomie et exérèse de tuméfaction capsulaire postéro externe, - le compte-rendu d'une

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d18b1dbbe3bae600438

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par décision du 4 mars 2021, la MDA a rejeté la demande de PCH de Mme [U] [G] du 18 août 2020, estimant : 'Après évaluation de votre situation, de votre autonomie et en tenant compte de vos besoins,

Source officielle

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