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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01475_20220421
21 avril 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant
1ère chambre
DCA_23TL00033_20230525
25 mai 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01634_20240404
4 avril 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre public
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
3ème chambre
DCA_24TL00687_20251014
14 octobre 2025
’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
intervient exclusivement l'entreprise, sont en difficulté du fait d'une décroissance, et d'une concurrence du secteur industriel, qui traite directement avec les éleveurs ; il brosse là néanmoins un tableau
1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d2c
28 mars 2017
C'est ainsi que des amis lui ont présenté monsieur [W] [L], expert comptable inscrit au tableau de l'Ordre Régional des Experts Comptables de LYON.
DCA_24PA01655_20241002
2 octobre 2024
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01657_20240321
21 mars 2024
1ère Chambre
DCA_22NT02745_20230303
3 mars 2023
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
3ème Chambre
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
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