CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00526_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00420_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02007_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00675_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00687_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c5

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

intervient exclusivement l'entreprise, sont en difficulté du fait d'une décroissance, et d'une concurrence du secteur industriel, qui traite directement avec les éleveurs ; il brosse là néanmoins un tableau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d2c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

C'est ainsi que des amis lui ont présenté monsieur [W] [L], expert comptable inscrit au tableau de l'Ordre Régional des Experts Comptables de LYON.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01655_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01657_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02745_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04802_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02836_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00542_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04372_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01560_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

Page 37 sur 609

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.