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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababc7979bb4c0a4313d9
29 mai 2019
[R] a été embauché par la société [Localité 8] Flight Services (OFS) le 20 mai 2009 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2009, en qualité
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b71f
29 novembre 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [N] expose qu'il a été engagé par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de vendeur, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 1er janvier 2005, il a signé un nouveau
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
de contrat à durée déterminée, M.
Chambre sociale
6309b3eaa521cdc5630b7a35
25 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL Mme [S] soutient qu'elle a été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL Carymejor à compter du 1er juillet
64c35c3ff01612d969defef3
27 juillet 2023
les parties et à durée indéterminée.
18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842519
1 juin 2018
Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps complet / ancienneté au 17 novembre 2000 / site Solamat et
6031eecd3de78027b984251a
Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er avril 2013 / site de l'hôtel Best
6031eece3de78027b984251b
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
6031eece3de78027b984251e
6031eece3de78027b9842521
Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 3A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 21 février 2006 / site d'affectation
Chambre Sociale-Section 1
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 30 juin 2017.
6031eece3de78027b984251f
Mme X... a été employée jusqu'au 30 janvier 2013 par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 9 juillet
6031eece3de78027b9842522
6031eece3de78027b9842523
6031eece3de78027b9842525
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c7
22 janvier 2018
Par contrat de travail à durée déterminée conclu dans le cadre du dispositif "contrat unique d'insertion- contrat d'accompagnement dans l'emploi", Mme Z... a été engagée en qualité d'agent de prévention
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
La société Flybus a adressé un contrat de travail à durée indéterminée à Monsieur [Z] qui l'a signé le 15 janvier 2014.
CHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f0594e
19 février 2021
; qu'il n'existe aucune contestation sérieuse au transfert du contrat de travail, le recours contre la décision de l'inspection du travail n'étant pas suspensif et n'ayant été effectué que pour les besoins
6162cf6a8b4dc27576e7b720
EXPOSÉ DU LITIGE : [Y] [R] expose qu'il a été engagé, à compter du 18 octobre 2004 par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de commercial, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 31
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
[J] (ci-après le salarié) a été embauché par la société à compter du 22 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M.
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