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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313d9

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[R] a été embauché par la société [Localité 8] Flight Services (OFS) le 20 mai 2009 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2009, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b71f

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [N] expose qu'il a été engagé par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de vendeur, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 1er janvier 2005, il a signé un nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de contrat à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eaa521cdc5630b7a35

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL Mme [S] soutient qu'elle a été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL Carymejor à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

les parties et à durée indéterminée.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps complet / ancienneté au 17 novembre 2000 / site Solamat et

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er avril 2013 / site de l'hôtel Best

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 3A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 21 février 2006 / site d'affectation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a149bd300fd969374c63

Appel

22 août 2023

22 août 2023

s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 30 juin 2017.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... a été employée jusqu'au 30 janvier 2013 par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 9 juillet

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c7

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Par contrat de travail à durée déterminée conclu dans le cadre du dispositif "contrat unique d'insertion- contrat d'accompagnement dans l'emploi", Mme Z... a été engagée en qualité d'agent de prévention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Flybus a adressé un contrat de travail à durée indéterminée à Monsieur [Z] qui l'a signé le 15 janvier 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f0594e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

; qu'il n'existe aucune contestation sérieuse au transfert du contrat de travail, le recours contre la décision de l'inspection du travail n'étant pas suspensif et n'ayant été effectué que pour les besoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [Y] [R] expose qu'il a été engagé, à compter du 18 octobre 2004 par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de commercial, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 31

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] (ci-après le salarié) a été embauché par la société à compter du 22 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M.

Source officielle

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