Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de cette société dans les dommages qu'il a subis à la suite de dégradations survenues le 10 janvier 2011 (ou le 23 décembre 2010 selon certaines

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

D'autre part, les copropriétaires tiennent de l'article 9 précité le droit de changer l'affectation de leurs parties privatives, sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

et de la quote-part du prix de vente du bien de la SCI Vermeil dont elle-même et son mari sont associés et en cours de divorce, que le syndicat des copropriétaires ne démontre pas non plus un dommage,

FAITS ET PROCÉDURE Claude X... et les époux Y... sont copropriétaires dans un ensemble immobilier situé en site classé, place de la Halle à Auvillar (82) et placé le 29 juillet 2003 sous le régime de

d'expertise judiciaire exposé par le syndicat des copropriétaires.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFU-16 [O] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [I] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de la [

MIRAND est toujours copropriétaire de la parcelle LR 965 et 966, que c'est pour éviter une irrecevabilité que la S.C.I.

A..., propriétaires des locaux savaient que le règlement de copropriété exclut les commerces de nature à gêner les autres copropriétaires par le bruit ou par les odeurs ; que le 11 mai 1989, les copropriétaires

Dans ses conclusions d'intimé n° 2 du 17 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] demande à la cour d'appel de : - "DIRE recevable et bien fondé le Syndicat des copropriétaires

D'ailleurs, comme le souligne justement le syndicat des copropriétaires, certains défauts n'ont été révélés qu'après intervention d'un sapiteur, géomètre-expert.

Certains acquéreurs ont conclu avec la SCI Résidence des Iles britanniques, par actes sous seing privé, une promesse synallagmatique de vente et de rachat de leur lot à l'issue du délai de 12 ans à compter

Par ailleurs, le fait qu'ils aient été informés dans l'acte d'acquisition de leur lot de l'existence de certaines dispositions du règlement de copropriété ne prive pas davantage les copropriétaires demandeurs

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17] Belle de Mai a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

ses demandes formulées à l'encontre de la SCI Adimmo, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] aux dépens.

[G] [H] et Mme [S] [V] épouse [H] à payer au syndicat de copropriétaires '[Adresse 6]', représenté par M.

L'article 15 de la Loi no 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu'en défense, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir

, - d'un acte de cession partielle du contrat VEFA à la société Kalia, chargée de procéder à la revente de certains lots, - d'un acte de vente en l'état futur d'achèvement de biens à la société Campus

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter le syndicat des copropriétaires de son appel incident, en conséquence, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme

EXPOSE DU LITIGE Les consorts X..., A... et Y..., en leur qualité de copropriétaires de l'immeuble ..., ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en nullité de l'assemblée générale qui s'est