La société Sfk demande la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 12 294,97 euros au titre des sommes exposées pour assurer le remplacement de Monsieur [H] entre le 17 décembre 2012 et le

[Y] au versement de la somme de 17 921,64 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, et procéderait à l'avance, auprès du FIVA, dans le cadre de son

à Monsieur Monsieur [N] [S] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à verser au FIVA la somme de 250 euros au titre de l'article

Cette somme revient en totalité à la victime et le Dr [C] assumera la charge de l'indemnisation à hauteur de 80% soit la somme de 106 496 euros et l'ONIAM la somme de 26 624 euros.

la somme de 440 692,96 euros, sous déduction de la somme de 31 043,40 euros déjà versée, assortie des intérêts et de leur capitalisation ou, à défaut, de les condamner à lui verser la somme de 363 368,29

- préjudice esthétique temporaire : selon l'expert il est en rapport avec les cicatrices et les traumatismes et est évalué à 3/ 7, ce qui justifie le versement d'une somme de 3 000 euros.

somme de 1 635 058,60 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Valenciennes, et de condamner ce centre à lui verser la somme de 50 000 euros

une somme supérieure à 56 533,56 euros au titre de sa créance ; - condamné les parties perdantes à verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux consorts

Sur les sommes à revenir à après imputation des débours des organismes sociaux Les indemnités devant être allouées à la victime après imputation de la pension d'invalidité s'élèvent par conséquent

versées à M.

Si le premier juge a alloué à la victime la somme de 119 754,99 euros, incluant la perte de chance au titre des droits à retraite, dont à déduire la rente versée par la CPAM à hauteur de 2 108,55 euros

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens La société [5] sera condamnée à verser à Madame [P] [L] la somme de 2000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

cette somme par année entière à compter du 16 juillet 2015 ; 14. condamné la société MMA Iard à verser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) la somme de 50 000 euros au

à Mme [U] la somme de 5 000 euros à titre de provision ; - réformer l'ordonnance de référé du 2 avril 2024 en ce qu'elle a condamné la société BS Clinic [Localité 5] à verser à Mme [U] la somme de 2

[X] [C] se verra verser la somme de 9 320,41 euros au titre de ce poste, déduction faite des prestations versées par le RSI et le Gan, Sur la perte de gains professionnels futurs échus : - confirmer

totale de 55 311 euros, sous déduction de la somme versée, à titre provisionnel, en demandant que leur indemnisation soit portée à la somme totale de 458 873,20 euros.

totale de 55 311 euros, sous déduction de la somme versée, à titre provisionnel, en demandant que leur indemnisation soit portée à la somme totale de 458 873,20 euros.

pas moins que le fait de se déplacer à l'aide d'une canne, de surcroît à petits pas, ce qui est établi par les attestations versées aux débats, altère notablement la présentation de la victime.

Elle sollicite enfin la condamnation de la S.N.C.F à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

interviendra sous déduction des provisions déjà versées à hauteur de 45'000 euros ; 8. condamné la société AIG Europe à payer à Mme [V] [C] la somme de 5'000 euros au titre du préjudice d'affection