l'autorité publique et de violences sur un militaire de la gendarmerie nationale, ce qui caractérise une menace à l'ordre public ; - Il a déclaré ne pas avoir d'activité professionnelle et ne justifie

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de voyageurs et violence sans incapacité contre une personne chargée d'une mission de service public, outrage à agent d'un service de transport public, usage de stupéfiants, outrage à personne dépositaire

ou acte d'intimidation envers un dépositaire de l`autorité publique pour qu`il accomplisse ou s`abstienne d`acte de sa fonction, faits commis à Carcassonne le 15 juin 2023, et de menace de mort ou d`atteinte

- Sur les pièces justificatives utiles L'article R.743-2 du CESEDA prévoit que lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.'

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

d'une détention à domicile sous surveillance, après avoir été condamné à de multiples reprises pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et infractions à la législation

B... a fait l’objet de nombreux signalements pour des faits de violence sur personne en charge du service public, viol, trafic de stupéfiants, rébellion, violence dans les transports en commun, tentative

de l'autorité publique, rebellion, maintien irrégulier sur le territoire français.

sur personne dépositaire de l'autorité publique, qu'il a d'abord été condamné à une peine de 10 mois dont le sursis a intégralement été révoqué, assortie de l'interdiction temporaire du territoire national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité commis le 5 mai

Il résulte ainsi du dossier que l'intéressé a déjà été condamné à sept reprises notamment en 2017 pour rébellion, violence et menaces de mort sur dépositaire de l'autorité publique, offre ou cession de

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.