En premier lieu, ainsi que l'a à juste titre relevé le tribunal, M.

de payer.

Le syndic de copropriété de la Résidence Petit a déposé une requête d'injonction de payer devant le tribunal de grande instance de Nevers.

le jugement a omis de répondre au moyen tiré de ce que le préfet a commis une erreur de droit en faisant peser sur lui la charge de la preuve de l’absence de traitement disponible dans le pays d’origine

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 4.

Le premier juge a donc justement retenu que seul le tribunal précité, saisi d'une opposition, était compétent pour statuer sur la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer pour défaut de signification

En premier lieu, le magistrat désigné, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments exposés par les parties, a suffisamment précisé les motifs pour lesquels il a écarté les moyens soulevés

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est inscrite en première année de licence en langues étrangères appliquées (LEA) à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour au titre de

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge. Sur le pays de renvoi : 10.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 20. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaquée est irrégulier, au motif que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du vice de procédure en l’absence

Il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux précis et détaillés retenus par les premiers juges.

de la surélévation du fonds de Mme [U], qu'à l'occasion de la seconde injonction relative, contrairement à la première injonction, communément à Mesdames [Z] et [P].

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 22 septembre 2020, la société Franfinance a obtenu la condamnation solidaire des époux [V] à lui payer les sommes suivantes : - 10 361,95 euros en principal

F... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain

Il soutient que : – le jugement attaqué est irrégulier en ce que le premier juge a omis de statuer sur le moyen tiré de l’existence d’une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision d’assignation

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 30 mars 1998, le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE a fait injonction à madame X... de payer la somme de 27.671,67 francs majorée des intérêts légaux.

Elle fait valoir que la requête n'est pas fondée et que, si la cour devait ne pas confirmer le moyen d'annulation retenu par les premiers juges, elle reprend les moyens qu'elle a soulevés en première instance

A B soutient que les premiers juges n'ont pas examiné l'ensemble des moyens qui leur ont été soumis, il ne précise pas à quels moyens ils auraient omis de répondre.

Concernant les frais d'exécution, les époux [H] ne remettent pas en cause les redressements du premier juge, tandis que Mme [J] ne soulève aucun moyen de nature à remettre en cause les motifs pertinents