AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES S.C.I.
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD, ., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée
Source officielleChambre Expropriations
668cd254bbc9a118c6c64043
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 12] représentée par Me Thierry CODET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d8
26 février 2015
26 février 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c78
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DECLERCQ DH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME
Source officielleChambre 4-6
669b52f4a3418ee2ae72d098
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f6628
5 avril 2024
5 avril 2024
choisi Me Pauline Alexandre, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [L] Représenté par Me Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉES SA LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b43
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Non comparante, non représentée, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître J... X... [...] [...]
Source officielle2ème chambre section A
68709fc9f0cfe7ae188fea22
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00305 Madame [T] [B] épouse [J] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Philippe GUMERY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0148 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS S.C.I.
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe9cdc6046d47894b2e
16 avril 2026
16 avril 2026
contentieux de la protection de [Localité 1] le 09 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [V] [B] Profession : Equipier et valais de chambre dans l'hôtellerie, représenté par Me Marie JACQUIER, avocat
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
19 septembre 2006
L'affaire d'abord enrôlée à l'audience du 6 mars 2006 a été renvoyée à l'audience du 12 juin 2006 à la demande de l'avocat de l'appelant qui n'était pas en état de plaider.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
19 septembre 2006
L'affaire d'abord enrôlée à l'audience du 6 mars 2006 a été renvoyée à l'audience du 12 juin 2006 à la demande de l'avocat de l'appelant qui n'était pas en état de plaider.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe0
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6704cb752f5f3246ff381580
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1874 Demandeurau recours à S.A.S.
Source officiellePage 38 sur 372