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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD, ., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

668cd254bbc9a118c6c64043

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 12] représentée par Me Thierry CODET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c78

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DECLERCQ DH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f4a3418ee2ae72d098

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6628

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

choisi Me Pauline Alexandre, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c1058d0ccf000877e790

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [L] Représenté par Me Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉES SA LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Non comparante, non représentée, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître J... X... [...] [...]

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea22

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00305 Madame [T] [B] épouse [J] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Ayant pour avocat Me Philippe GUMERY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0148 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49248

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS S.C.I.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036b6159510cd56c7c2a49f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cbe9cdc6046d47894b2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

contentieux de la protection de [Localité 1] le 09 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [V] [B] Profession : Equipier et valais de chambre dans l'hôtellerie, représenté par Me Marie JACQUIER, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da985

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88987

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

L'affaire d'abord enrôlée à l'audience du 6 mars 2006 a été renvoyée à l'audience du 12 juin 2006 à la demande de l'avocat de l'appelant qui n'était pas en état de plaider.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

L'affaire d'abord enrôlée à l'audience du 6 mars 2006 a été renvoyée à l'audience du 12 juin 2006 à la demande de l'avocat de l'appelant qui n'était pas en état de plaider.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe0

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6704cb752f5f3246ff381580

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1874 Demandeurau recours à S.A.S.

Source officielle

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