[C] -4.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .

Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil étant précisé que cette capitalisation, qui a commencé

[B] [I] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1343-5 et 2288 du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 28

A, avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 29 avril 2019 et capitalisation en application de l'article 1343-2 du code civil, en réparation des préjudices subi par son bateau

de la consommation ; le principe de la reparation intégrale du préjudice ; les articles 1178 et 1347-1 du Code civil, les articles 31, 32-1, 122, 559, 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'offre

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de la consommation 39 ; le principe de la réparation intégrale du préjudice ; les articles 1178 et 1347-1 du code civil'; les articles 31, 32-1, 122, 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'offre

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté la SAS Akena au titre de sa demande d'indemnités forfaitaires de recouvrement ; - enjoint à M.

l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

en application de l'article 696 du code de procédure civile.

sur l'article 700 du code de procédure civile.

souscrite, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2017 en faisant application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code

en demeure du 27 juin 2019, et à titre subsidiaire, à compter de l'assignation ; Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; En tout état

564 du code de procédure civile, cette fin de non-recevoir relevant de la seule compétence de la cour d'appel, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile dans le

calculés à compter du 18 avril 2016, avec capitalisation, en application des articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, déboute Monsieur [C] du surplus de ses demandes, vu les articles 695 et 696 du CPC

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, aux lieu

légal à compter 8 octobre 2019, date la mise en demeure, conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du code civil ; Ordonner la capitalisation des intérêts, conformément à l'article 1343-2 du code civil