SD / ML R.G : 06 / 01061 Décision attaquée : du 12 avril 2006 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de NEVERS Mme Marie-Ange X... C / C.M.S.A.

l’évaluation de la compensation des données de la substance active avant de commencer l’évaluation de sa demande de renouvellement d’AMM ; - c’est à tort que l’ANSES a considéré qu’elle n’aurait pas

Y... 8, rue de la Dorade Anse à l'Ane 97229 LES TROIS ILETS Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Christian

Il résulte de l'instruction du 11 février 2022 (NOR : INTV2119176J) que « Le médecin exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues.

Suite à la levée de l'hospitalisation complète ordonnée le 13 janvier 2023, il y a lieu de considérer que l'appel de l'ordonnance querellée est devenu sans objet.

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La remise de ce courriel à MM.

en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".

Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne

[C] [B] né le 16 Mai 1951 à [Localité 17] [Adresse 19] [Localité 9] Représenté par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocate au barreau de BASTIA M.

[Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Laurie-Anne

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

DEMANDEUR : [U] [Q] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Annie TAILLARD membre de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE,

22/02823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIVF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2022, à 15h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

/03232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne