L'équité commande en outre de la condamner à payer aux consorts [O] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par application de l'article 10 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 modifié par le décret du 8 mars 2001 et désormais codifié au code de commerce.

L. 121-4 du code des assurances.

et conclusions ; - le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

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