[B] à lui payer une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également a licables les dis ositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-a rès re roduites :

- Condamner solidairement les appelants à payer à la Banque Themis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, mais sur le fondement des dispositions des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, - que les faits soient requalifiés en ce sens, sur le fondement

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des parties, - condamné in solidum les sociétés FRANCE TELECOM, ONLYSPORT et

700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée à supporter les entiers dépens en application de l'article 696

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 août 2018, au visa des articles 30 et 31 du code de procédure civile, de l'article 648 du code de procédure civile, de la loi n°65-557 du

41 de l'ordonnance du 29 juillet 1881 et de l'article 24 du code de procédure civile, qu'il n'en résulte pas une atteinte au respect dû à la justice, alors que ces passages ne sont ni injurieux ni diffamatoires

L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.

700 du code de procédure civile ; condamner la société DG Holidays aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de Me Claire Chartier en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2023

[M] [S] à payer à la SAS DORLEANE la somme de 850 € en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [M] [S] aux dépens. Le 28 mai 2013, M.

Selon l'article 2240 du code civil, la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.

l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Quant aux pénalités infligées sur le fondement de l'article E-4 du cahier des clauses administratives particulières : 41.

[A] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2146-1 du code du travail applicables à l'ensemble des salariés de la profession et portant atteinte à l'intérêt collectif de la profession, * 1.500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile