sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

[Adresse 4] représenté par son Syndic la SA cabinet MASSON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne

né le 20 Octobre 1982 à LILLE (59000) ... 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Représentés, concluants et plaidant par Me GUERARD, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 01 décembre 2005 devant Z...

représentée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de : Me Philippe DENQUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0916) INTIMEE

09155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01599 APPELANTS Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] (bénéficie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01356 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP GUIZARD

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises d'Evry sous le numéro 804 924 124 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel GUIZARD

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque R.170, avocat plaidant SNC FINANCIÈRE ET IMMOBILIERE

Ce chef de demande sera rejeté en l'absence de démonstration de ce préjudice et ce alors que le véhicule a bénéficié de pièces neuves dans le cadre de la garantie constructeur.

23/01/2025 ARRÊT N° 52/2025 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPH PB/IA Décision déférée du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution de Montauban ( 23/00142) Mme GUILLARD

Ce qui est confirmé par le plan dressé par la société GUINARD le 6 mai 2003 qui précise que les limites n'ont pas fait l'objet d'un bornage et que la surface...résulte du relevé des clôtures et des murs

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Brigitte GUIZARD

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/006256 du 08/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Blandine X... Colette X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-françoise CALENGE, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU

GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre.

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie