la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffière, greffier Vu l'instance opposant : SOCIETE SUD IMMO 2 Représentant : Me Sébastien BADIE

[T] [C] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

2020 et enregistré au Bureau d'Enregistrement [Localité 4] RECHTSZEKERHEID [Localité 5] le 14 Janvier 2020, pris en sa qualité de légataire uni versel de Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Sébastien BADIE

LE SEASON Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON SA MIDI MEUBLE représentée en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE,

frauduleusement votre carte essence et votre badge télépéage professionnels.

Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté par Me Sébastien BADIE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02703 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E33C Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC

CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre- BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00122 Nature : 80C No MINUTE : 464 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier

/465 Rôle N° RG 18/19363 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDON3 SAS SPHINX C/ [U] [Y] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

[M] [O] et qui exploite un bar restaurant à [Localité 4] sous l'enseigne "Kartel" n'a procédé à aucune déclaration et ne s'est jamais acquittée de la rémunération équitable due aux artistes interprètes

Portalis DBVM-V-B7D-KGKH HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL BARD

03634 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD

DBVM-V-B7H-L2QJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD

[H] [E] a été licencié le 19 décembre 2002 au motif du refus de délivrance par l'autorité préfectorale du badge d'accès en zone réservée et de l'absence d'autre poste correspondant à ses qualifications

--------------------------------------------------- Vu l'appel en date du 16 décembre 2021 de la société JSP Bois à l'encontre du jugement rendu le 1er décembre 2021 par le tribunal de commerce de Bar-le-Duc

08251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSEB [X] [U] C/ [D] [R] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE Me Sébastien BADIE

Rôle N° RG 23/06243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB55 [H] [P] [E] [P] C/ SCI CIGALON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI Me Sébastien BADIE

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du