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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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31 octobre 2019
2012 ainsi rédigée: 'le vendredi 25 mai 2012 vers 10 heures du matin j'ai été alerté par des hurlements provenant de l'agence first immobilier et je me suis inquiété car Mme [R] était face à un homme barbu
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
grivèlerie d'essence, avait fait l'objet d'un contrôle au volant de son véhicule VW Golf noir immatriculé 9526 TC 59 acquis auprès d'un tiers qui le décrivait comme " pas très grand, pas très propre, barbu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
et notamment de l'avis de l'autorité environnementale, que le projet se situe dans un secteur d'une grande diversité faunistique et floristique comportant des espèces emblématiques comme le gypaète barbu
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 mai 2026
Madame [S] [V] née le 3 mars 1949 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barrau
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28 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD
4e chambre
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3 octobre 2022
] [Localité 22] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, et Me Aymeric DHERBOMEZ, Plaidant, avocat au barrau
Chambre sociale 4-6
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22 janvier 2026
Représentée par de Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699, Me Pauline CURNIER CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine VIVANT avocat au barrau
Pôle 4 - Chambre 13
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3 avril 2024
plusieurs mois, Monsieur [E] produit ou invoque : - l'attestation de Monsieur [P] qui rapporte avoir été témoin « des dires répétitifs du patron [Monsieur [Z]] concernant Monsieur [E], je cite « ce gros barbu
Chambre Sociale
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23 janvier 2024
domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Cyril GAILLARD, avocat au barrau
1ère ch. civile
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27 mai 2026
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS RCS de [Localité 12] 381 818 558 [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE
17e chambre
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22 septembre 2016
Dans un registre similaire, nous avons également constaté pour les clients SCI Land, MR2V, Clos des anglaises SCI, Barrau Gérard, DGF, Fieishman-Hillard, qu'aucun renouvellement de numéro « SAN » n'avait
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26 octobre 2015
siège représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1250657 vestiaire : 625 plaidant par Maître Nicolas BARRABE
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Quant aux plans nationaux d’actions concernant le milan royal, le vautour percnoptère et le gypaète barbu, ils n’ont pas été pris en compte dans l’étude d’impact dès lors qu’aucune de ces espèces n’est
Pôle 4 - Chambre 5
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15 avril 2026
Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Enzo BENAVENT
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
indique également que l'unité touristique nouvelle Err-Puigmal s'inscrit dans le périmètre des plans nationaux d'actions concernant le grand tétras, l'aigle royal, le vautour percnoptère, le gypaète barbu
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
A ce titre, les requérants n'établissent pas que les nouveaux projets de centre commercial au 26 rue Henri Barbusse, d'un ensemble immobilier au 71 rue de la Tour Billy, d'un ensemble immobilier situé
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