le 01 Mai 1991 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la SEINE MARITIME, - à Me BEN

H] [C] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[L] né le 18 Janvier 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[B] né le 12 Février 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Par acte du 27 septembre 2000, les époux Ben C... ont donné mandat à la société BVI Conseil de vendre un bien leur appartenant au prix de 1 850 000 francs, moyennant une commission de 130 000 francs à

Il est constant que les factures des entreprises Souissi Hmaied, Ben Azzouz Fehmi et Eco-confort au titre desquelles M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 22LY02302, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younès, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la

de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Saadia

En sa qualité de gestionnaire de la société Sada Assurances - Groupe DEVK, assureur pour perte de loyers, l'Eurl Cap M sollicite que son intervention volontaire soit déclarée recevable.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SADC Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03836 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Laurence SAADA

quatre Octobre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Abdeslam X... né en 1951 à AYAT-MAYAT (MAROC) Madame Saadia

comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 substitué par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 COMPOSITION DE LA COUR :

Née en 1938 à Taourirt Ighil (Algerie) ... 94200 Ivry-sur-Seine Monsieur Saada Z...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled M'Hamed, M'Saada

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 26 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de