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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Bernard Jacques X... C/ Mme Geraldine Y... épouse X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

BERNARD Y.... Attendu que la Cour peut statuer sur la poursuite du bail du 28 décembre 1993 et sur la nullité subséquente du bail du 31 décembre 2001 consenti par le GFA DU PLATEAU à Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91125

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136f

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92289

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f9

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6de

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f740

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbee

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfd

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ed0d41e0057d43e48a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [S] Représentant : Me Jean-Michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT Me Lionel FALLET, en remplacement de la SCP BERNADETTE-TEJEDOR-FAJA Représentant : Me Bernard VIAL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d19b1dbbe3bae600446

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] [H] C/ - SAS KIFF II - SELARL BERNARD BEUZEBOC (Mandataire judiciaire) - CGEA de [Localité 9] Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins de radiation de l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e576

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e998

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d2

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a71

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff95

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083d

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90843

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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