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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d29791
9 juin 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Anne BOISNARD, greffière, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
61632f4b14ec5f96a7da08d2
19 janvier 2012
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
616340337dbf94c22343cab2
30 juin 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6163c2b91a5f0a71dc3c912e
17 juin 2010
Pôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
Y... 7, rue des Francolins Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRE CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,
6253cd25bd3db21cbdd9266d
17 août 2015
CGI ASSURANCES subrogée dans les droits de la SARLU CARRIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT (CECIMO) Résidence Boucanier-Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Tous quatre représentés par Me Myriam WIN BOMPARD
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03613_20220408
8 avril 2022
Si le requérant faisait par ailleurs état dans sa demande de titre de ce que son père est décédé dans un bombardement en Lybie le 13 octobre 2019 et de ce que les conditions sécuritaires et sanitaires
Chambre 2-4
6364ba41e405357f749ea554
19 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
64534c2837f394d0f8f66423
3 mai 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Chambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef958
29 avril 2025
JUSTON de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD-JUSTON avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD
6809c9411f1ed98b447f43c6
23 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
GIP (GESTION IMMOBILIER [T]) Chez [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114)
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24 octobre 2022
été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Nadège BOSSARD
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