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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a081

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La caisse s'oppose à cette demande dès lors que les dispositions citées ne s'appliquent pas en cas, comme ici, de man'uvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1beec0f38137e6792a36

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NC03500_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. () ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] en cause d'appel et, à titre subsidiaire, de la rejeter, - infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021678

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de 30 jours francs mentionné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d5cdc6046d474aff70

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b375782d5f06dc4520

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1eecdc6046d47375bb1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3d3cdc6046d4737882b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours."

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733e6dcdc6046d47669137

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C... épouse D..., à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06964

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, * rejeter toutes les demandes de la caisse, * écarter l'exécution provisoire en cas de condamnation (sic), * condamner la caisse au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593cc024d1adffef7552

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La CPAM de Moselle agissant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines était mise en cause.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il en déduit que l'arrêt de la Cour de cassation invoqué par l'intimée est inopérant en l'espèce, ajoutant en tout état de cause que lors de sa demande auprès de la société Allianz vie, il n'avait pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Apres échec de la tentative de conciliation introduite auprès de la Caisse, Monsieur [H] [U] a, selon courrier recommandé expédié le 21 août 2017, saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1e5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0168 Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93694

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Sur la remise de l'attestation de salaire destinée à la Caisse primaire d'assurance maladie : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

réalité commencé de travailler pour la sarl [1] à compter du 4 novembre 2006, qu'il n'avait pas été entièrement rempli de ses droits en matière salariale et que son licenciement ne reposait sur aucune cause

Source officielle