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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807e
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
67ecc5e8955548e0aba49090
1 avril 2025
6864beb4f8541312a816c598
1 juillet 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON
6538b41c7ffc2c8318ee016b
24 octobre 2023
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ CARON
68f86691cb86fa851c25cb2d
21 octobre 2025
Pôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
, prise en la personne de Maitre Cardon, administrateur judiciaire.
CHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccde6b63637c907b7b01
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
67ef6e1d47c7caf29d4c4f45
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine Convain
Chambre Sécurité Sociale
63c10954bf9fd47c90a13b77
10 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Pôle 6 - Chambre 10
660f950aa40f8b0008cb771b
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
G : 16/ 02208 Mme Carole X... C/ M. Guy Y...
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Pôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09ab
7 octobre 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/01015 APPELANTE SASU [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier CARON
Chambre 1-6
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON
696927e4cdc6046d476cf22d
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