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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01719 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick CHADEL
2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
64a7b25f3bcaf505db696b75
6 juillet 2023
64a7b2673bcaf505db696bd7
Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
6375e61119047edcd18ff1a4
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
63d37b66d1bc2605de4b4df7
26 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcd
15 octobre 2024
[I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentépar Me Naïma CHABANE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002013 du 17/03/2023 accordée par le
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959a
4 juillet 2024
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 23 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
6780b79934dc79f9f0614efc
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
67932e4120da87ff5e0112b9
23 janvier 2025
65aa30c4009f81000890dcfa
18 janvier 2024
65aa30c8009f81000890dcfc
1ère Chambre A
5fdac3c6f377ed55c67c98d3
24 mai 2019
PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [P] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aude DARDAILLON de la SELARL CHABANNES
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
], mandataire judiciaire né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Pôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
[Adresse 5] représentés par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL
CHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012 APPELANT : [T] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claudine CHABANNES
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96d
20 mai 2008
LES TANNERIES DU PUY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis La Petite Mer 43770 CHADRAC Représentée et plaidant par Me Y... suppléant Me Frédéric
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