Aux termes de l’article 36 de la même ordonnance : « Sans préjudice des dispositions du chapitre préliminaire et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités

et associés Toque P 298 Monsieur Bernard BAUD pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président du Directoire de la Société GEIMEX ... 75004 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00634 et 23MA00635, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen et Thiriez

[K] [E] et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble [Adresse 1] la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné la Sarl du Bary aux entiers

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

cour de confirmer l'ordonnance du 6 décembre 2024, de juger l'appel infondé car non soutenu et, y ajoutant, de condamner [R] [T] au paiement d'une amende civile pour procédure abusive, à leur payer chacun

18 000 euros, le bâtonnier a : - fixé les honoraires dus par Mme [S] [M] et Mme [R] [M] à la somme de 28 200 euros HT, - condamné la Selarlu [J] [X] [D] à restituer à Mme [S] [M] et à Mme [R] [M], chacune

barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT

chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2022, la SA Patrimoine Languedocienne a donné à bail à Mme [F] [A] un appartement à usage d'habitation en rez-de-chaussée

* ** Le 16 juillet 2015, [C] [S], alors âgée de 68 ans et en cure aux thermes de [Localité 8], a chuté en sortant de la piscine, ce qui lui a occasionné une entorse au genou.

[I] [B] et son épouse [Y] [B] née [Q] d'autre part, sont chacun propriétaires d'un appartement au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 5] (39).

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 février 2026, la S.A.S.U. [1] déclare se désister de son appel et demande de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

chaude existante compte tenu des conclusions du rapport de la Samee.

désignation de cette personne, ainsi que le rapport de mission éventuellement produit ; 3) le prénom, le nom, les coordonnées administratives et la qualité des agents ayant été chargés d'instruire chacune

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun

Elle répète que la livraison du navire est l'obligation essentielle du fréteur à temps et qu'en conséquence, l'affréteur n'est pas tenu de régler le paiement stipulé dans la charte-partie lorsque le navire

Cette liste, établie conformément au modèle en annexe sera transmise concomitamment sous format papier et électronique accompagnée pour chacun des salariés concernés : ' d'une copie de la pièce d'identité