Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2021.

3] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline Demeyere de la SELARL Bednarski Charlet

[M] de la majoration maximale des prestations servies au titre de cet accident, Avant dire droit, - ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder le docteur [W] [G] domicilié [Adresse 5]

sanction disciplinaire suivante : 'Suite à votre refus du 29 octobre 2018 de vous conformer à notre ordre de vous mettre à la table de découpe pour prendre les savons découpés et les mettre sur le chariot

[F] [B] ; - Mardi 2 mai 2017 : dépassement de la durée maximale journalière sans validation pour M. [D] [K] ; - Jeudi 4 mai 2017 : dépassement de la durée maximale journalière sans validation M.

Ainsi, suivant devis intitulé 'agencement boucherie charcuterie' établi le 21 août 2018 et signé le 22 août suivant, elle a confié à la société Les Artisans Décorateurs divers travaux d'agencement, d'équipement

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Anne-Charlotte

Il résulte de l'instruction que la CPAM de la Charente-Maritime a pris en charge les frais d'hospitalisation de son assuré social du 18 au 28 janvier 2001.

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Charlotte

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Charlotte

audience publique le 15 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET, conseiller, rapporteur, assistées de Charlotte

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 11 Avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte

SOLUTEC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charlotte

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, greffier. * * * DECISION M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

ORGANET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte

Société Nouvelle Vigna Méditerranée sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte

] [Localité 5] présente en la personne de Mme [Y] [G], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Charlotte

Greffière, lors des débats : Mme Charlotte SCHERMULY ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme