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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00673 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKE SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule exécutoire + CCC
Pôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
: N° RG 20/15162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ7H Décisions déférées à la Cour : Sentence arbitrale 'FINAL AWARD' du 04 Mai 2020 et son addendum du 17 Août 2020, rendues à PARIS sous l'égide de la CCI
3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
En rémission complète, Mme E a saisi le 3 mai 2018 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, qui a désigné un chirurgien gynécologique en vue de réaliser une expertise.
Chambre 1-4
ésistement d'appel de la S.A. AXA FRANCE IARD, appelantec/S.A
6780c0131c81fecf5743d907
9 janvier 2025
JULY prise en la personne de son représentant légal en exercice le 01/06/23 signification CCLS à étude signification de conclusions le 24 mai 2024 à personne habilitée Intimée Nous, Inès BONAFOS
3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
représentée par Me Pascale CC... BB... de la SCP BB... CC...
Pôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
Le CCE informe les différents comités d'établissement des dotations qui leur sont allouées par la Direction. Les comités d'établissement gèrent leurs dotations sous leur propre responsabilité.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
ne sont pas opposables à la société Roulon, qu'aucun visa du maître d'oeuvre n'était prévu, que seul compte le marché particulier du gros oeuvre, que le CCG ne régit que les relations entre les sociétés
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
Son époux et ses deux enfants ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de Picardie qui a ordonné
3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art.
DCA_21PA06337_20230421
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise déposé le 6 octobre 2015 auprès de la CCI d'Île-de-France, que M.
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
Mme A... a saisi le 12 août 2015 la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Île-de-France, qui a ordonné une expertise, et un rapport a été déposé le 22 octobre 2015.
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'expertise réalisée au cours de la procédure devant la commission de conciliation (CCI) est régulière ; - il existe un lien de causalité
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
enregistré le 8 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Malo, représenté par Me Le Prado, demande à la cour de rejeter les conclusions des consorts A et de la CPAM d'Ille-et-Vilaine dirigées contre
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
Son épouse, Mme D A, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France (CCI) d'une demande d'indemnisation de son préjudice.
65d47e744d65b70008724edc
16 janvier 2024
La cour est saisie d'un appel formé contre un jugement rendu le 18 mai 2022 par le tribunal de commerce de Paris (7e chambre) interjeté par : - la Société d'Application des Silicones Alimentaires, société
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2f
23 janvier 2008
la somme de 247 290 € versée à ses assurées, SCI LES QUATRE et SARL CCI.
Chambre commerciale 3-2
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29 avril 2025
049,41 euros, le remboursement de deux prêts qui lui avaient été consentis antérieurement ; - d'autre part, à hauteur de 7 800 000 euros, la mise en place d'un prêt participatif au profit de la société CCA
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fa
9 octobre 2025
[V] [S] C/ [Adresse 5] ([7]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
1ère chambre section JEX
670f58594ad0d5ee7d7e5d5a
15 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
Toutefois, si l'employeur pointe une absence de maîtrise des dépenses imputables à sa salariée, il ressort néanmoins d'un document interne du 12 octobre 2018 intitulé « feuille de route CCC/CCR », une
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