Elle considère que le contrat d'assurance inclut la remise en services des pompes et le cas échéant, les opérations qui y sont liées telles que la vidange des bassins.

[S] [Z], - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

, la société NETCOM a notifié la résiliation du contrat le 3 septembre 2014, le tribunal, par jugement contradictoire du 24 janvier 2017 assorti de l'exécution provisoire sous condition de la fourniture

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La société AGO ayant cédé son fonds de commerce à la société Vent et Marée, le contrat de travail de M. [H] a été transféré à celle-ci le 1er juin 2016.

; que ceci ressort, notamment, de l'intitulé du contrat, du fait que la société KNSL n'est pas une société financière et ne dispose pas d'un agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et surtout

rendant le préavis fictif , ni encore en quoi les conditions fixées en vue de la signature d'un nouveau contrat d'importateur rendent ce préavis fictif.

[P] de sa demande relative aux manquements dans l'exécution du contrat de travail. Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : M.

l'exécution, la résiliation du marché, sera résolue par voie d'arbitrage en application des dispositions des articles 1442 et 1471 du code de procédure civile ; - qu'il en résulte que le contrat

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Par contrat en date du 1er décembre 2015, M. [T] a conclu un contrat de location-gérance avec la société C'estsaquestbon qui a exploité un bar dans le local. Le 14 novembre 2019, M.