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3 637 résultats pour « Cramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162e0791120e9a89a34a5ea

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

l'assurée ne peut pas bénéficier de la garantie incapacité totale de travail/ invalidité permanente totale dès lors qu'elle est au chômage et indemnisée à ce titre par le Pôle Emploi et non plus par la CRAM

Source officielle

Page 38 sur 182

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Radiations

Cramer, Alexander Tadeus Karl

SIREN 851256560Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

01/07/2026

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Créations

Cramer, Arnaud

SIREN 102287851Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/05/2026

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Créations

CRAMER, Bastien

SIREN 848962429Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/05/2026

Voir →

Créations

CRAMER, Serge, Rodrigue

SIREN 918337155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/03/2026

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Créations

CRAMERI, matthieu, peter

SIREN 100949114Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/02/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f1

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS VEDIOR BIS CRAM REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c725

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

était âgé de 61 ans et 3 mois au jour de la notification de cette décision si celui-ci pouvait bénéficier d'une pension à taux plein, ce qui était bien le cas comme le révèle le document adressé par la CRAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d832

Appel

28 février 2011

28 février 2011

mois, et 116 euros au titre du soutien familial, ayant recueilli en kafala un enfant né en 1999 ; qu'elle verse un loyer résiduel de 67 euros par mois ; Attendu qu'elle produit des documents de la CRAM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [N] né le 26 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef3cdc6046d473095f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [E] [M] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Finistère le 24 avril 2026, notifié le même jour, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a4cdc6046d47a6298f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La caisse ajoute oralement à l'audience que la situation de plusieurs assurés n'a pas été contestée par Mme [U] devant la CRA, de sorte que ces indus ne sont plus contestables devant une juridiction

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676393a9510a2e90cf2550

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 27 février 2024, la société Brahm's Immobilier, a ouvert au [Adresse 2] à [Localité 8] un commerce de restauration sous le nom « Café Crème 

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d9790070946e

Appel

24 février 2022

24 février 2022

[P] a fait assigner en appel provoqué la CRAMA Bretagne-Pays de Loire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66a33c4602a12a235bae6ed8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la créance de la CRCAM Mme [T] fait valoir que la prescription de la créance de la CRCAM est acquise au motif que la banque ne démontre pas l'impossibilité de délivrer des actes interruptifs pendant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2a2e6a8e4f13ca6305

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par acte sous seing privé du 26 juin 2010, la CRCAM a consenti un second prêt à la SCI Vidal, représentée par Mme [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conséquence, la CRCAM doit être déboutée de sa demande d'appel-nullité formée de ce chef.

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CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FUNECAP OUEST SOCAP SOCIETE ANGEVINE Société SOC FUNERAIRE ET CREMATION C/ S.A.S. CAEXIS S.A.

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CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La CRCAM a réclamé une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

-remboursement-stipulées par le contrat de prêts souscrit le 14 mars 2006 et en conséquence de sa demande en condamnation de la société CRCAM, - condamné Mme [L] [V] à verser à la société CRCAM la somme

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f568b7cff8efb73576cf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 2006, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence (la CRCAM

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034b306f632629ed321ec17

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Par jugement d'orientation du 17 mars 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a déclaré les poursuites irrecevables, a ordonné la radiation du commandement et condamné la CRCAM

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172765

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy concernant la régularisation de son dossier de solde en situation de trop versé : 1) la lettre d'information avec copie du RAP adressée par la CRM

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b546

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

TAVERNIER (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : CRAM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 13 avril 2014, Mme [P] [C] a chuté de sa hauteur sur une crème glacée dans l'une des galeries du centre commercial, lui occasionnant une fracture du fémur droit.

Source officielle