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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.
6253cdd9bd3db21cbdd94b69
6 novembre 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cddabd3db21cbdd94b84
20 novembre 2020
6253cde8bd3db21cbdd94eaf
27 novembre 2020
6253cde8bd3db21cbdd94ebc
4 décembre 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans
Chambre Premier Président
6968c273cdc6046d4760bd6a
14 janvier 2026
Ils contestent être redevables du coût du changement de la porte fenêtre car la crémone était usée dès leur arrivée et ils en avaient informé leur bailleur par courriers du 23 octobre 2022 et du 19 février
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
Monsieur Daniel X... 5 rue du Vau Hervé 22360 LANGUEUX représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Yann PEN, avocat INTIMÉES : Compagnie d'assuranc SOCIETE DEXIA SOFCAP Route de Créton
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b660
25 août 2023
Claude CRETON, président de chambre qui en a rendu compte à Madame Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère , ARRÊT : - contradictoire - par mise à
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ed8d6ea26f688da821
1 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseillère Monsieur Claude CRETON
65a781f98121050008662db5
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Creton
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A
6711faab7603bf88a1884619
17 octobre 2024
de toutes sommes détenues ou à détenir de quelque origine qu'elles puissent être entre les mains de tout tiers qui serait débiteur de la SCI Candis, en ce compris son locataire la SARL Le Fournil de Creon
CHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
5 juillet 2007 en lui proposant à titre de reclassement le maintien de son emploi à temps partiel et un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2007 et à temps partiel au sein de la société CREONS
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
Monsieur Y... et Madame X... se sont marié le 22 juillet 1995 à CRAPONNE (69) sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat reçu le 28 juin 1995 par Maître Z..., notaire à LYON, et ont
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
décollements au niveau de la jonction des lés et d'un important arrachement à proximité du conduit de cheminée; présence de petits points de scellement non rebouchés; la vitre de l'insert est sale et des crayons
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
pour désigner en classe 16 les produits suivants : papiers et articles en papier, cartons et articles en carton, articles pour reliures, matières adhésives pour la papeterie et papeterie en général, crayons
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
B et Mme A situées respectivement sur les parcelles BX n° 358 et n° 25 au réseau public d'assainissement établi sous l'avenue de Crapone passent dans le tréfonds de la parcelle BX n°18 appartenant à la
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
Hôtel Le Vieux Château C... du Guildo 22130 CREHEN représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP BESSY & GABOREL, avocats S.A.
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
née le 22 Juin 1967 à DINAN ... 22130 CREHEN Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine AUBRY, Plaidant (avocat
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