Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

C/ Mme Danièle Y..., Mme Marie-Claude Z... Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D...

Daniel X...

DEMONT, conseiller, Mme DE BECHILLON, conseiller, Madame Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

-prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Marcelin X... et Mme Danielle Y... épouse X...

- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

C/ Daniel Z...

Y...ont signé le 30 Mai 2005 un document intitulé « Transaction : engagement de Daniel Y...» et « Transaction : engagement d'Eric X... » aux termes duquel Daniel Y...« s'engage à régler le salaire net

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00424 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 13 Février 2003 PARTIES EN CAUSE : I - Mme Danielle

C/ SCI DES SAPEYSES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 01660 MEZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

C/ Daniel François Augustin Y... P L. P/ E.