907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Saussure-CS 7002 75847 PARIS CEDEX 17 CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS prise en la personne de son représentant légal 260-264 avenue du Président Wilson 93457 LA PLAINE SAINT DENIS

statutairement limitée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 960 346 00046 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

Portalis DBVL-V-B7I-UWV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

commerce de TROYES Madame [D] [U] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1969 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Denis

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, magistrat honoraire en présence de Madame [G] [Z] et de Monsieur

S'il est constant que le paysage connait déjà un contexte éolien dense, cette circonstance ne permet pas de justifier toute aggravation de ce contexte.

MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

[K] n'est redevable que des sommes dues dans le cadre du protocole transactionnel du 21 février 2023 en quittance ou en deniers » - de condamner M.

ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.

Le notaire, Maître Sandrine Z..., a rédigé un projet d'état liquidatif et établi le 7 mai 2010 un procès-verbal de difficulté à défaut d'accord des parties.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

au R.C.S. d'Evry sous le n° 831 449 731 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DENEE

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

, Présidente et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.