Elle ajoute que Mme [F], qui franchissait au quotidien ce carrefour et connaissait sa dangerosité et la densité habituelle de la circulation, s'est engagée sans regarder sur sa gauche.

[W] a été embauché à compter du 6 juin 1988 par la société Carrefour supply chain en qualité de préparateur de commandes.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

Didons que les dépens doivent suivre le sort de l'instance au fond. Le greffier Le conseiller de la mise en état

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une campagne de vente promotionnelle dénommée « YEZZ, A5 EI + CASQUE BLUETOOTH + CABLE ENERGIZER » organisée dans les magasins Carrefour

Société CARREFOUR FRANCE ayant son siège Zone de Saint Guenault 91080 COURCOURONNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Avocat plaidant : Me BLOCH, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SARL AU POTIRON 24 rue Sainte Madeleine 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DIEUDONNE

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

SMA SA En sa qualité d'assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la société BUREAU VERITAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 46] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au

A la suite de la conclusion d'une promesse de vente avec la société Immobilière Carrefour, une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le 27 janvier 2014 et reçue par la mairie de [Localité 5]

[E] ne démontrait pas les époux [C] lui avaient dissimulé l'état du carport, ni que l'état du carport constituait une condition essentielle de l'acquisition du bien immobilier ; - que les époux [C] avaient

cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Florence GUARY de l'Association LEANDRI ET ASSOCIES Me Olivier AMANN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 09/4461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT

[E], agent commercial, la représentation de ses produits, des accessoires de téléphonie mobile, à l'exclusion des produits dits 'de protection', auprès de la société Carrefour.

Soval, filiale du groupe Carrefour. Suivant contrat de franchise et d'approvisionnement du 25 février 2008, la S.A.R.L.