siège Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 2242229 INTIMEE Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANtT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL MAÏLYS DUBOIS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUSH

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Andy DUBOIS

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Andy DUBOIS

Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bertrand DUBOIS

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de DE FORT-DE-FRANCE.

No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X...

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe DUBOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et lors du délibéré de C. IZARD Nous, A.

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT Monsieur

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis. Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.