avoués à la Cour) assistée de Me Sophie CHALLAN-BELVAL (Cabinet MARCILLE - avocat au barreau de ROUEN) INTIMES : Monsieur Sylvain X... 165, avenue Jean Jaurès 76600 LE HAVRE représenté par la SCP THEUBET DUVAL

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 FÉVRIER 2008 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

toque : J094 Assistée de Me Paul AZEVEDO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE SA LES MAGASINS LONGOVICIENS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 645 620 543 Représentée par Me Nicolas DUVAL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 5 août 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval, demande

Vincent H, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de condamner M. et Mme M au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Laurent DUVAL, président de

Localité 4] Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat

: SARL IDEA CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/004082 du 31/07/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 16 NOVEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

A... 31000 TOULOUSE ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SERVIPALM représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la société d'avocats CAMILLE et Associés

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître LUCCHESI-LANNES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.

née le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE

[V] [X] né le 10 Juillet 1984 à [Localité 3] (ALÉGRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL

[R] [P] né le 29 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, Avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN REQUIS : Société SELURL [P] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bénédicte DUVAL

[U] [K] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau