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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S] [I] Exerçant sous l'enseigne ETG CLIMATISATION, Représenté et assisté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae3
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d6
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielleChambre civile
628dca3514cc2751aa86b954
17 mai 2022
17 mai 2022
Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 08 Décembre 2020, enregistré sous le n° 11/00021 ; APPELANTS : Monsieur [K] [O] [H] Lieudit [Localité 7] [Localité 5] Représenté par Me Eric
Source officielle11e chambre
60328b18c877e5be9d373767
11 janvier 2018
11 janvier 2018
DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac1d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d727
11 avril 2024
11 avril 2024
DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [S] née [C] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Mary
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MAQUETTES HOBBY DISTRIBUTION "MHD", prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
ALLAIN de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC112, avocat plaidant La SCP [E]-[U], es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [S] [P] [R],
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
28 février 2002
WELSCHINGER & WIESEL Le 28 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
42160 BONSON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Mars
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) a lancé le 18 mars 2019 une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché public à bons de commandes portant sur
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5615713615cb3af9e80
29 juin 2018
29 juin 2018
Jean-Marc Y... [...] Représentant : Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
Source officielleChambre Sociale
61636ee977a1403986670ca3
16 mai 2011
16 mai 2011
Convoqué le 27 février 2009 à un entretien préalable en vue d'un licenciement qui s'est tenu le 9 mars 2009, M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6] (Pas-de-Calais), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par courriers du 11 mars 2019, la Caisse notifiait à M. [C] [J], M. [L] [J] et M.
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DALKIA N° SIRET : 456 500 537 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine MARGER de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT MARGER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre Premier Président
69f1a062cdc6046d47ee6060
28 avril 2026
28 avril 2026
délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON A : II - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
À l'appui de sa demande principale en divorce, Marie-Christine X... invoque les troubles profonds de la personnalité de son mari qui le rendaient coléreux, imprévisible, irascible, violent et manipulateur
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ced1712fc000885eb4d
11 août 2023
11 août 2023
Elle pense que son mari la drogue à son insu et que les médicaments prescrits ainsi que les supposés drogues reçues sont destinés à lui créer des bouffées délirantes.
Source officiellePage 38 sur 102