Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [R] [E] né le 27 Octobre 1956 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie FLEURY GAZET

VILLEURBANNE non comparante-représentée par Maître BEGRICHE, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS LA SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet

ainsi qu'à l'occasion du match entre Lyon et Bordeaux, qu'elle serait la seule radio à offrir des places pour les matchs de l'OLYMPIQUE LYONNAIS en prétendant que les places pour supporter l‘OL se gagnent

Compte tenu de ce que M. et Mme [N] gagnent leur procès, leur procédure ne saurait être jugée abusive et aucune amende civile ne peut être encourue par eux, étant rappelé que le prononcé d'une telle amende

soutient, à faire la preuve qu'un tel contrôle existait déjà avant le mois de septembre 2018, alors qu'il ressort de sa pièce n°28 que le contrôle dimensionnel ne portait alors que sur les loquets et gachettes

1] 1978 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [G] [O] [P] [C] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 16] représentés et plaidant par Me Sophie GACHET-BARETY

d'entre eux entre 50 050 euros et 60 008 euros et pour les six autres entre 41 974,27 euros et 48 737,74 euros ; que la différence de salaire entre le sien et ceux de salariés qui, moins anciens que lui, gagnent

le dessinateur et le scénariste de nombreuses bandes dessinées françaises et a participé en qualité de dessinateur pour des journaux de bandes dessinées tels Pilote, [X], Le Journal de Tintin, Pif Gadget

Achat Direct ; que le contrat d'agent avec la société [Q] porte sur des produits spécifique à savoir la verrerie, la vaisselle et vaisselle enfant à jeter, la cuisson, les cadeaux, les couverts, les gadgets

PRÉVENTION : Par exploit de la SCP VERRE, BLOT, GACHET et LAURENDEAU, huissiers de justice à Nantes, le Comité d'entreprise de la Société Régionale CAE, le Syndicat SNMSAC, le Syndicat SAPS-FO et le Syndicat

PRÉVENTION : Par exploit de la SCP VERRE, BLOT, GACHET et LAURENDEAU, huissiers de justice à Nantes, le Comité d'entreprise de la Société Régionale CAE, le Syndicat SNMSAC, le Syndicat SAPS-FO et le Syndicat

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Le garage remettait en cause l'expertise, qu'il jugeait partiale, émettait l'hypothèse que le bruit de moteur avait pour origine la défectuosité des galets tendeurs, estimait ne pas avoir à supporter des

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00431 N° Portalis DBVI-V-B7E-NN7S MD/NO Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/01361 Mme GAUMET [

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00084 Madame GAUMET S.C.I. SCI [P] C/ S.A.R.L.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET [G] [R] [K] [V] C/ [H] [C] [D] [W] épouse [C] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08/01