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1 781 résultats pour « Goorts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00674df0e9c0194f8f9

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FRASSON-GORRET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163db3921096bcc7de7d132

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

[G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] 3°) Madame [Y] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Béatrice WEISS-GOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Y... fait observer que ceux ci sont imprécis et non datés et qu'en fait "la goutte d'eau qui aurait fait déborder le vase" n'était que la simple liberté d'expression du salarié , or l'employeur ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3e

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) Maître Anne Z..., mandataire liquidateur de la SATA AIR GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3f

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) Maître Anne Y..., mandataire liquidateur le SATA AIR GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

GOUTX, avocat au barreau de TOULON Madame Marthe X... née le 19 Juillet 1937 à HANOI (VIETNAM) (99), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc5

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUTTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUTTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUTTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b31a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

. ; Ouï, Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat représentant Monsieur Claude X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea9

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

BESANÇON est exploitante des parcelles suivantes : sur la commune de MEROUX : - section ZH no 310, 312, 314, lieudit « Les Cotes », pour une contenance de 77 ares 51 ca, - section ZH no 236, lieudit « Goutte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

la somme de 23 861, 67 euros au titre de la reprise de la totalité des travaux non conformes ; Attendu sur les désordres et malfaçons que l'absence de calfeutrement des menuiserie et de larmier goutte

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

invoquent des violences psychiques et physiques graves, le recours régulier par la mère à des tranquillisants dont ils se souviennent encore du nom (le Lepstril) et de son mode d'administration par gouttes

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93201

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

.-19330 SAINT MEXANT représenté par Me Carole DESBLE de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93968

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2015- Section Encadrement APPELANTE SCOP LES PRODUCTEURS DE LA GUADELOUPE Desmarais 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-Michel GOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90788

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

.-19330 ST GERMAIN LES VERGNES représentée par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2345 du 07/ 06/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ade

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

demeurant à la maison des Bas sablons centre éducatif Ker Goat ... 35730 PLEURTUIT non comparante réprésentée par Me LE VERGER substituant Me SALIN, avocats au barreau de RENNES bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d45

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-19170 BUGEAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04925_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle

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