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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Hervé FRASSON-GORRET
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d132
2 juin 2010
[G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] 3°) Madame [Y] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Béatrice WEISS-GOUT
Cour d'Appel
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13 octobre 2006
Y... fait observer que ceux ci sont imprécis et non datés et qu'en fait "la goutte d'eau qui aurait fait déborder le vase" n'était que la simple liberté d'expression du salarié , or l'employeur ne peut
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21 avril 2008
EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) Maître Anne Z..., mandataire liquidateur de la SATA AIR GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT
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Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) Maître Anne Y..., mandataire liquidateur le SATA AIR GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT
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27 mai 2008
GOUTX, avocat au barreau de TOULON Madame Marthe X... née le 19 Juillet 1937 à HANOI (VIETNAM) (99), demeurant...
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5 novembre 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...
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8 janvier 2008
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUTTES
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14 mai 2008
. ; Ouï, Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat représentant Monsieur Claude X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire
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5 mai 2011
BESANÇON est exploitante des parcelles suivantes : sur la commune de MEROUX : - section ZH no 310, 312, 314, lieudit « Les Cotes », pour une contenance de 77 ares 51 ca, - section ZH no 236, lieudit « Goutte
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19 octobre 2011
la somme de 23 861, 67 euros au titre de la reprise de la totalité des travaux non conformes ; Attendu sur les désordres et malfaçons que l'absence de calfeutrement des menuiserie et de larmier goutte
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11 janvier 2016
invoquent des violences psychiques et physiques graves, le recours régulier par la mère à des tranquillisants dont ils se souviennent encore du nom (le Lepstril) et de son mode d'administration par gouttes
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2 mai 2016
.-19330 SAINT MEXANT représenté par Me Carole DESBLE de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES
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30 janvier 2017
du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2015- Section Encadrement APPELANTE SCOP LES PRODUCTEURS DE LA GUADELOUPE Desmarais 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-Michel GOUT
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17 juin 2013
.-19330 ST GERMAIN LES VERGNES représentée par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2345 du 07/ 06/
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1 octobre 2013
demeurant à la maison des Bas sablons centre éducatif Ker Goat ... 35730 PLEURTUIT non comparante réprésentée par Me LE VERGER substituant Me SALIN, avocats au barreau de RENNES bénéficie d'une
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28 novembre 2013
.-19170 BUGEAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.
1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
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