SELAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0241 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

[D] et la Sarlu F1 contrôle technique à payer à Mme [J] la somme de 278,76 euros au titre des frais de carte grise avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné in solidum M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

2014, Monsieur Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

2014, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

A, bien qu'il ne justifie d'aucune autorisation de travail, verse au dossier des contrats de travail pour un emploi d'aide de cuisine conclus avec la SAS Grizou, pour une durée déterminée sur la période

dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de jouissance et 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens incluant les frais d'expertise, avec droit pour la SCP Chatillon Grillon

représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist Avocat, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Philippe Grillon

Les époux [T] se sont plaints de nuisances sonores et olfactives ainsi que de retombées graisseuses condamnant l'usage des terrasses dont ils ont la jouissance et perturbant plus particulièrement l'utilisation

Madame [V] sont propriétaires d'un terrain comportant diverses constructions et situé à [Localité 7], lieu dit [Localité 5] sur lequel ils exploitaient un camping par l'intermédiaire de la S.A.R.L LE GRILLON

enregistrée le 25 juin 2019, sous le n° 19NC01997, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura et la commune de Poligny, représenté par Me Grillon

.-62187 DANNES représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP CARLIER REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société COOPÉRATIVE DE BANQUE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A GRICOLE