Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société Group

MELUN sous le numéro 750 263 774, Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [C] [T] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Jérôme HASSID

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

: Jugement du 15 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2017F00659 APPELANTE SARL LYS Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par et assistée de Me Jérôme HASSID

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cros représentant la société Eurovia Méditerranée et Me Hamidi

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DE L'HAMAIDE

[V] [J] né le 28 Février 1944 à MOSTAGANEM (Algérie) 2 montée de la Rochette 69300 CALUIRE ET CUIRE Représenté par Me Sophie HASSID, avocat au barreau de LYON, toque : 1347

APPELANTE : Madame [C] [L] née le 25 Avril 1965 à BIRMANDREIS (ALGÉRIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me JAMMES avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Sonia HADJ M'HAMED

du 08 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de CRETEIL - RG n° 21/00009 APPELANTE Madame [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed El Monsaf HAMDI

au barreau de PARIS, vestiaire : G0334- Représentant : Me Bertrand OCLIN de la SELAS CABINET FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué à l'audience par Maître HAMIDA

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VOLNAY présent, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CHRONOPOST Agence du Mans Les Portes de l'Océane 72650 ST SATURNIN représentée par Maître HAMIDA

la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid

Localité 11] né le [Date naissance 3] 1960 à ILE MAURICE Madame [T] [S] NÉE [K] [Adresse 6] [Localité 11] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (POLOGNE) Représentés par Me Jérôme HASSID

Substitué à l'audience par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [O] né le 13 décembre 1978 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me M'hammed

, toque : G 40, INTIMÉES SAS COMPASS GROUP FRANCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Karima HAMMI