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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fc3c4cf860008dff5fa
24 janvier 2024
du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [Z] [C] Né le 4 novembre 1978 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] HONG KONG Représenté par Me Jacques
4e chambre civile
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16 octobre 2025
Localité 5] sous le numéro 880 890 827, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87143
8 septembre 2004
GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
B... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Reine WAK-HANNA, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Jacques Henri C... ... 91100
Chambre commerciale
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2 décembre 2025
MADAME LA COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
GOUDARGUES Madame Liliane P... ... 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Madame Sylvie P... ... 34150 GIGNAC Monsieur Robert Q... ... ... 34070 MONTPELLIER Monsieur Michel R... ... 34830 JACOU
Pôle 2 - Chambre 1
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20 septembre 2017
Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [O] [A] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel HENRY
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me Jacques-Henri
2ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
BORDEAUX sous le numéro 533 806 444 dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri
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3 novembre 2008
Ce médecin a été remplacé par ordonnance du 15 mars 1999 par les Docteurs Régine G... et Henri H... lesquels ont établi un rapport daté du 17 juillet 1998.
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
DIJON en date du 15 avril 2004 Code affaire : 80 C-4 C Demande d'indemnités ou de salaires-Saisine sur renvoi après cassation Thierry X..., Marc Y..., Didier Z..., Daniel A..., Jean-Paul B..., Henri
5e chambre civile
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8 juillet 2025
ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jacques
1ère Chambre
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17 octobre 2023
BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Me [W] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Jacques
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 7 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri
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13 février 2012
APPELANT Monsieur Charles X... ... 83400 HYERES Représenté par Me NEROME substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GROUPIMO Immeuble Palmiste-Gondeau
6253cc21bd3db21cbdd8f366
26 mars 2012
Carrefour-Marina 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Charles-Henri
6253cc42bd3db21cbdd8fa1c
13 août 2012
Jarry 97122 BAIE-MAHAULT SARL ANTILLES PROTECTION ZAC de l'Etang Z'abricot Immeuble AGORA 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) SARL ANTILLES SURETE GUADELOUPE Chez IRSEC-Immeuble TEG 24 rue Henri
2e chambre civile
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2 octobre 2025
[Adresse 10] Immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 887 898 591 Prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
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6 avril 2023
immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 904 298 130, représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
INTIMÉE : SAS DELSOL ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Maître Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président
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