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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
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15 octobre 2002
Marc X... ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Y...
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30 juin 2011
2011 ) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y
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12 septembre 2007
Mots clés : saisie des rémunérations du travail, prêt notarié, action en remboursement, intérêts, prescription, taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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8 septembre 2011
WASQUEHAL représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc
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5 septembre 2007
- qu' en 2004 ses revenus étaient de 1. 230, 75 euros par mois.
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24 janvier 2011
né le 30 Mai 1977 à TUNIS (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY, avocats au barreau de
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5 octobre 2012
Hector Y... et Mme Jeanne X... se sont mariés, le14 novembre 1970 à New York,) Etats-Unis (sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant.
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21 mars 2008
Jean François COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Intérêts civils Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel
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23 octobre 2006
BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET.
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23 octobre 2013
Hervé Y...se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
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14 octobre 2014
Marc X... C/ Mme Josiane A...
5e Chambre
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8 novembre 2018
La Société intervient, d'une part, sur le marché de la publicité sur les supports de presse, magazines, télévision, radio, cinéma et affichage (dit 'marché offline') et, d'autre part, sur le marché de
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20 mai 2008
GROUPE LEXEL Me Jean-François X... Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
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24 avril 2008
les 24 mars et 5 avril 2000 ; Qu'ensuite, Jean-Paul Y... n'est plus intervenu dans l'opération ; que, même si la société Paneurolife a pris l'initiative de lui faire parvenir le 11 septembre 2001 une
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23 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
3e chambre civile
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7 juillet 2022
INTIMEES : SARL VALERO SIRET n° 448 047 936 00027, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc
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7 mars 2011
MJ/ MCM DIVORCE GROSSE à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE ONZE
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.
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